Fuite des capitaux

IMPACT DE LA FUITE DES CAPITAUX SUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN DANS LES PAYS DE LA CEMAC

Dans le cadre du cours INT6020

« Économie politique internationale »

Professeur : Sylvain Zini

IMPACT DE LA FUITE DES CAPITAUX SUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN DANS LES PAYS DE LA CEMAC

Selon un rapport produit en 2012 par la banque africaine du développement, 700 milliards de dollars auraient déserté l’Afrique entre 1970 et 2008. Ces capitaux sortant de l’Afrique sont une somme importante qui servirait au développement du continent. L’évasion fiscale à l’étranger fait perdre chaque année quelque 284 milliards de dollars de recettes fiscales aux pays en développement. Ce qui représente le double de l’aide au développement des pays de l’OCDE en 2011.

Mais ces fuites des capitaux n'ont-elles pas un impact sur le développement humain du continent africain?

Notre hypothèse est que les fuites de capitaux affectent le développement humain à travers plusieurs canaux. Notre travail va analyser l’impact de la fuite des capitaux sur le développement humain dans les pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) : le Cameroun, la République populaire du Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale, le Tchad et la République centrafricaine.

Tout au long de ce travail, nous allons dans un premier temps analyser les différents effets de la fuite des capitaux sur le développement humain, ensuite nous analyserons les mesures nationales et internationales pour contrer la fuite des capitaux dans les pays africains. Mais avant, nous allons faire un retour sur la théorie libérale et définir les concepts utilisés.

Notre travail fera une critique du libéralisme économique qui prône la concurrence fiscale, l’avantage fiscal comparatif. Nous montrerons que l’apparition des paradis fiscaux est un échec en ce qui concerne le développement et le développement durable. Le laisser-faire a entraîné une absence de législation reconnue universellement en ce qui concerne les paradis fiscaux.

Théorie libérale

À la base, le libéralisme prône une intervention limitée, voire même nulle de l’État dans la sphère économique. Il prône la dérégulation des marchés censés se réguler d’eux-mêmes par le jeu de la concurrence et des « lois du marché ». Il défend une libéralisation du marché en partant du principe qu’il existe un ordre naturel qui va conduire le système économique vers un équilibre. Il prône ainsi une libre circulation des capitaux. Pour Adam Smith, l’intérêt individuel peut servir l’intérêt commun. Il part du principe que chaque individu cherche à maximiser son intérêt. Mais en œuvrant pour son intérêt personnel, il contribue au bien-être commun. S’ensuivra alors une convergence des intérêts. C’est la fameuse expression de la main invisible.

Critique de la théorie libérale

La théorie libérale a de nombreux détracteurs. Premièrement, le rôle bénéfique de la concurrence est critiqué. Seule la concurrence pure et parfaite est susceptible de conduire à l’établissement d'un système de prix aboutissant à l'équilibre général. De plus, la réalité du marché est souvent bien éloignée de la concurrence. Nous assistons plutôt à une concurrence déloyale et même dommageable dans le domaine de la fiscalité. La loi du plus fort prévaut et montre donc qu’il n’y a pas de convergence des intérêts. Il faut faire intervenir l'État pour maintenir la concurrence.

La deuxième critique que l’on peut adresser au libéralisme est que la poursuite de l'intérêt particulier ne conduit pas toujours à l'intérêt général. La recherche de son propre intérêt par un individu peut avoir des conséquences négatives sur le bien-être collectif. Si l'on prend le cas des fuites de capitaux dans les pays de la CEMAC, en transférant les fonds publics dans des pays étrangers, les dirigeants visent leur bien-être personnel. L’argent qui fuit dans ces pays ne bénéficie qu’aux élites et leurs familles et non aux populations. Les interventions de l'État sont donc nécessaires pour préserver l'intérêt collectif.

La troisième critique concerne le postulat selon lequel la régulation par le marché suffit à assurer le bien-être de tous. Les différentes critiques keynésiennes et néoclassiques viennent anéantir ce postulat. Pour Keynes, le marché ne peut pas s’autoréguler. Il démontre la possibilité d'un chômage involontaire et persistant, qui ne se résoudra pas de lui-même. Il se prononce donc en faveur d'une intervention de l'État dans la vie économique.

La quatrième critique est celle du libre-échange. Le libre échange est avantageux pour des puissances égales. Appliquée aux pays en développement, cela créé un rapport de force inégal. Les pays développés sortent gagnants alors que les pays en développement se retrouvent perdants. Le libre-échange serait ainsi favorable aux pays riches et défavorable aux PED, mais exacerberait les inégalités au sein d’une même nation. Les riches sont en mesure d’investir tandis que les plus pauvres en sont incapables. Cela creuse encore plus l’écart entre riches et pauvres. Les altermondialistes y voient un risque de la pérennisation de la répartition inégale de la richesse dans le monde. Selon eux, confier les rênes aux marchés financiers, aux riches et aux multinationales, associés aux dérégulations de nombreux secteurs économiques ainsi q les pauvres seront encore plus pauvres et les riches encore plus riches.

Les pays en développement sont particulièrement sensibles à l’évasion fiscale. La faiblesse de leur administration fiscale les met en position délicate. La libéralisation des marchés financiers facilite la fuite des capitaux. La libéralisation du commerce mondial prôné par le libéralisme a provoqué une baisse significative des tarifs douaniers qui s’est traduite à son tour par une baisse de l’assiette fiscale. Les pays d’Afrique subsaharienne sont très en fonction des revenus que leur apportent les tarifs douaniers qui représentent environ un tiers de leur revenu fiscal.

Quelques définitions :

La fuite de capitaux désigne tout mouvement de capitaux visant à éviter les formes

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