Organisations Internationales
1 021 Politique et International dissertations gratuites 196 - 210
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Droit BTS MUC 1ère Année: la relation contractuelle
Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à
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Droit BTS MUC: Accès à une activité professionnelle
Chapitre 1 : Accès à une activité professionnelle I-) Accès à l’emploi A-) Principes communautaires et constitutionnels Un individu accède à une activité professionnelle en étant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Cependant une certaine perméabilité existe entre ces statuts 1-) Les principes communautaires Les principes sont : • Libre circulation
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Droit Budgétaire: le budget
2 LE BUDGET Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses des organismes publics. Un document prévisionnel Il prévoit les dépenses et les recettes de l’année à venir Certaines recettes ou dépenses sont connues D’autres sont évolutives Un acte d’autorisation le budget est :
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Droit Cas 1 BTS MUC Anne Lise Brochet
Présentation de Cas 1 : Anne Lise Brochet Première Partie 1)Actuellement, Anne-Lise est salariée. C'est-à-dire qu'elle a un travail subordonné. Son travail s'exerce sous la responsabilité d'un employeur. Son travail est exercée dans le cadre d'un service organisé, d'un contrôle de l'exécution du travail, d'une soumission aux ordres et aux consignes
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Droit Civil: la personne
DROIT CIVIL Cours de Mme Mirabail Licence Droit 1 – Semestre 2 Année 2013/2014 Bibliographie : - Collection Malaurie - AYNES – Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs – DEFRENOIS - TEYSSIE – Droit civil : les personnes – LITEC - BUFFELAN-LANORE, LARRIBAU-TERNEYRE – Droit civil :
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Droit Civil: la vie du couple
LA VIE DU COUPLE MARIAGE PACS CONCUBINAGE Vie commune obligatoire OUI devoir du mariage OUI Oui condition de formation Obligation de fidélité oui non oui Devoir d’assistance Oui sanctionné par le divorce et possibilité d’exécution forcée Oui pas sanctionné non Imposition Commune dès l’année de la célébration du mariage commune
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Droit Constitutionnel (Cours Fac)
e droit constitutionnel est une branche du droit public qui est lui même diviser en plusieurs branche il y a le droit administratif le droit financier les finances publique le droit international publique et puis le droit constitutionnel qui est traduit comme l'ensemble des règles juridiques applicable au pouvoir politique
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Droit Constitutionnel Cours: L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République. Cette Constitution sera abordée de 3 manières, on va faire 3 interprétations du texte constitutionnel. Ces interprétations ne sont pas contradictoires, elles sont complémentaires. Première interprétation : le texte de la Constitution de 1958 met en
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Droit Constitutionnel: étude d'un essai
Au début des années 1930, alors que l’Allemagne de la République de Weimar connaît une crise économique, sociale et politique sans précédent, Carl Schimtt, un juriste Allemand publie un ouvrage intitulé les gardiens de la constitution. Dans son essai l’auteur définit le Président du Reich comme l’unique détenteur de l”autorité
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Droit Constitutionnel: l'assise Romaine
L'assise romaine Rome incarne une expérience unique à la fois dans l'espace et dans la durée. L'empire romain a donc couvert une bonne partie de l'Europe actuelle et a trés largement dépassée. Rome a été fondée en 753 avant J-C. Il s'achéve en 476 de notre ére, celui d'orient persiste
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Droit Constitutionnel: le droit et la norme
Intro: A) le doit vise à orienter le comportement humain Le droit se présente comme un ensemble de textes divisés en 2 grandes catégories : Les actes produits par les organes administratifs et les décisions pour désigner les jugements rendus par les tribunaux Les textes et les divisions d'un meme
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Droit Constitutionnel: le système juridique français
INTRODUCTION Au but de l’étude des Institutions Politiques de l’Etat. Il s’agit en particulier de l’étude des règles juridiques qui encadrent les institutions politiques ; le sujet principal de cette discipline est l’Etat. Celui-ci constitue en effet le creuset des institutions politiques. De nos jours, la société internationale est constituée
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Droit Constitutionnel: L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870
PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide.
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Droit de l'UE intro
Section I : Rappel des grandes étapes historiques et des grands hommes. Le terme « communautaire » est un terme qui était employé pour parler de la Construction Européenne avant 2009 qui a commencé avec plusieurs traités signés à Rome. On appelait ainsi la construction communautaire, en distinction avec le Conseil de l'Europe
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Droit de relations internationales
Droit de relations internationales : Les relations internationales représentent toutes les relations se développent entres personnes dans un contexte international, plus précisément la société internationale qui se compose de trois acteurs : les états, les organisations internationales ou intergouvernementales, les personnes privées (entreprise, ONG, la société civile). Dans cette introduction
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