Statut de l'opposition dans la nouvelle constitution au maroc

LE STATUT DE L’OPPOSITION DANS LA NOUVELLE CONSTITUTION AU MAROC

Plan

Introduction

Problématique

I. Le statut de l’opposition

1. La délimitation de l’opposition

2. L’identification de l’opposition

II. La consécration constitutionnelle de l’opposition

1. Les droits constitutionnels de l’opposition

2. L’importance de la constitutionnalisation de l’opposition

III. Le Rapport entre Majorité et Opposition

1. La majorité garantie l’existence de l’opposition

2. L’opposition comme contre-pouvoir politique

3. L’équilibre entre pouvoir de la majorité et contre-pouvoir de l’opposition

Conclusion

Bibliographie

Introduction

L’opposition désigne, les mouvements ou les partis politiques qui ne font pas partie de la majorité parlementaire et donc s’y opposant., Dans toute démocratie qui se respecte, l’opposition parlementaire occupe une position phare et constitue le levier qui garantie, dans un cadre de régime parlementaire, l’efficacité du processus démocratique.

En effet, l’opposition représente le contre-pouvoir, qui permet le maintien des équilibres politiques et de l’intérêt général de façon à éviter que la majorité, une fois parvenue au pouvoir, ne mène une politique discriminante portant atteinte aux droits et libertés. Et ce à travers l’expression de positions différentes de celles admises par la majorité, ainsi que par le contrôle sur le pouvoir exécutif, dans la mesure où les gouvernements des régimes parlementaires sont investis par une majorité parlementaire qui leur accorde sa confiance, et dont ils forment, en quelque sorte, un prolongement.

Malgré l’intérêt primordial qu’elle suscite, au niveau constitutionnel, plusieurs préoccupations et questions relevant principalement du statut et rôle de l’opposition demeurent. A la tête desquelles on retrouve l’égalité et l’universalité du suffrage, la tenue d’élections libres et justes, la liberté de former des organisations à vocation politique et d’y adhérer, les libertés individuelles dont la liberté d’expression, le cadre électoral équitable permettant aux partis de concourir aux élections sur un pied d’égalité, ou encore l’accès aux médias. Notons que la plupart de ces éléments sont protégés par la Constitution marocaine du 29 juillet 2011, gage de la volonté des pouvoirs publics d’accélérer davantage le processus de démocratisation que vit le pays depuis quelques années.

Au Maroc, depuis la réforme constitutionnelle de 2011. La Constitution prévoit que les groupes parlementaires d’opposition, ainsi que les groupes minoritaires, bénéficient de "droits spécifiques" . Ainsi, l’article 10 - dans son intégralité - du titre premier de la Loi fondamentale précitée, est consacrée aux garanties accordées à l’opposition parlementaire. EN mentionnant à le fois les rôles qu’elle doit jouer au sein du parlement ainsi que les droits qui lui sont attribués. Ces droits de l’opposition parlementaire, se résument principalement en : la garantie de participer aux activités, législative, de contrôle et d’information du parlement ; les droits de représentation ; l’aide au financement ; et les droits procéduraux d’exercice du pouvoir. Il est à noter également que la nouvelle Constitution marocaine définit l’alternance comme le cadre d’exercice de ce pouvoir. De l’autre côté, la constitution définit les responsabilités de l’opposition parlementaire en lui attribuant le rôle d’assurer l’exercice d’un contre-pouvoir, dans la mesure où elle permet d’empêcher toute dérive de la majorité pouvant atteindre aux droits et libertés fondamentaux des individus.

Ainsi, et malgré le fait que la prise en conscience de l’intérêt et de l’importance de l’opposition parlementaire n’a été remarqué que récemment, du fait qu’elle représente la garantie de la stabilité politique, de l’équilibre des pouvoirs politiques et économiques, du pluralisme politique et de l’efficacité politique. Il n’en demeure pas moins que plusieurs avancées majeures ont été réalisées depuis la réforme. Ainsi, le Maroc a pris le choix de s’orienter vers l’institutionnalisation des espaces d’échange réciproque entre la majorité gouvernementale et la minorité parlementaire, dans une vision de création d’un débat national en vue de servir l’intérêt commun du pays, le tout dans un cadre parlementaire. C’est de cette manière donc, que le législateur marocain a poussé plus loin le statut de l’opposition pour le faire évoluer d’une simple formule théorique à un principe fondamental de la constitution. En effet, un arsenal a été développé au niveau juridique pour garantir les droits et responsabilités de l’opposition, notamment à travers l’article 10 de la Constitution marocaine, les lois organiques, les lois ordinaires, et les règlements intérieurs des deux Chambres, dans lequel est défini l’ensemble des compétences dévolues à la minorité parlementaire, chargée de remplir la fonction d’opposition à la majorité gouvernementale.

Problématique

L’organisation des pouvoirs reste le problème le plus vaste et le plus traditionnel du système constitutionnel marocain. Nonobstant son étude scientifique considérable, la réforme constitutionnelle présente un ensemble de nouveaux aspects. En premier lieu, il s’agit du classement des institutions politiques et du degré de leur implication dans le mécanisme du pouvoir. En deuxième lieu, il s’agit des attributions des différentes branches du pouvoir, de leur retenue mutuelle et surtout de leurs modes d’interaction.

Ainsi, il nous semble absolument impossible de nous interroger sur la nature du régime politique marocain sans tenir compte de l’importance de la réforme constitutionnelle et de sa fonction politique. Au regard des différents textes concernés, la description analytique de la place de l’opposition dans la

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