Relation Internationale

C'est l'approche juridique des relations internationales qui nous intéresse ici.

Relations internationales : elles sont les relations de toute nature et de toute origine qui traverse les frontières. C'est à dire qu'il s'agit de relations juridiques, diplomatiques, politiques, etc. Et d'origine publique ou privée. Les FTN ont par exemple un rôle de plus en plus important dans les relations internationales. Ces relations ont pour cadre la société internationale.

La société internationale, entre anarchie et régulation

Lorsque l'on pense relations internationales, on peut penser conflits armés, économiques, mais on peut également penser à des éléments de régulation internationale, comme la communauté européenne. Les deux aspects cohabitent donc, l'anarchie et la régulation.

La société internationale est difficile à définir, on peut la définir à contrario. C'est à dire que la société internationale est différente des sociétés internes (les états). Au sein d'un Etat existe une organisation connue, simple, pyramidale, avec pouvoirs et sanctions, alors que dans la société internationale, on ne peut pas raisonner par analogie. Dans la société internationale, il n'existe pas juridiquement de hiérarchie. En droit internationale, il faut penser "horizontal", tous les états sont égaux, il n'y a pas de sanctions (quand un Etat ne respecte pas un traité, les autres états qui sont engagés sont libérés de leurs engagements à l'égard de l'Etat qui ne respecte plus le traité). Dans la société internationale, ce sont les états qui créent les règles de droit. Autrement dit, le droit international est l'expression de la volonté des états. C'est la raison pour laquelle la société internationale peut être qualifiée d'anarchique (sans pouvoir), ou polyarchique (plusieurs pouvoirs). Il y a deux cents états, et autant de pouvoirs en matière de droit international.

La société internationale n'est pas équivalente à la communauté internationale. Ces deux expressions correspondent à deux conceptions des relations internationales.

Première conception, la société internationale, elle désigne une société universelle (composée par tous les états) composée d'états égaux, souverains qui n'acceptent que des engagements juridiques limités (la part du droit international est réduite) qui correspondent à leurs intérêts.

La seconde, la communauté internationale, implique une cohésion, une solidarité et qui vont notamment se traduire juridiquement par des règles communes, des institutions communes (organisations internationales).

La cour internationale de justice utilise le terme de communauté internationale, pour rappeler aux états l'existence de règles communes à tous, qui s'imposent à tous les états. C'est ce que l'on appelle les règles erga omnes (qui s'appliquent à tous). Cette expression de communauté internationale désigne non seulement la communauté des états, mais aussi une communauté à laquelle participent d'autres acteurs avec des organisations internationales (qui sont un élément essentiel de la communauté internationale) mais aussi des acteurs privés comme les ONG (organisations non gouvernementales) ou l'opinion publique internationale qui s'exprime et fait pression sur les états. La société internationale est marquée à la fois par des éléments de changement et de continuité. Une société internationale avec des aspect de permanence, mais aussi d'évolution, et même parfois brutale. Les conflits sont présents dans la société internationale depuis toujours, la négociation également, les tentatives d'organisation qui pendant longtemps ont été exclusivement des tentatives d'organisation par la force mais qui aujourd'hui sont juridique et se font soit dans le cadre juridique universel soit régional. Les changements peuvent être brutaux, et souvent inattendus (la chute du mur de Berlin, le11/09/01). Cette évolution permet, dans une approche historique, d'affirmer que les relations internationales se sont développées de manière nouvelle à partir du XIXe.

A partir de cette période, les relations internationales sont marquées par trois phénomènes :

D'abord l'institutionnalisation de la société internationale (la création d'institutions internationale). En 1919 création de la SDN et de l'OIT. Puis en 1945, la création de l'ONU, des organisations du système des nations unies. Aujourd'hui il y a environ 400 organisations internationales. Ce phénomène marque de son empreinte la société internationale. Toutes les activités humaines sont organisées par ces institutions internationales.

Puis l'universalisation. Tous les états participent aux relations internationales. On est plus dans un système qui était celui du début du XXe où l'Europe et les États-Unis participaient seuls, tous les états participent. Aujourd'hui la totalité des états participent à l'ONU.

Enfin, la transnationalisation qui est un développement de rapports internationaux entre personnes privées. Les relations internationales ne passent plus uniquement par des canaux inter-étatiques. Les relations internationales ce sont aussi des relations commerciales, un échange d'informations, des flux financiers, des transferts de technologie, etc.

Ces trois évolutions permettent de définir une tendance à l'unité, à la globalisation, qui définit une société internationale mondialisée.

Mais la mondialisation est une tendance, un processus, mais inachevé et ne doit pas cacher l'existence d'une autre tendance de la société internationale qui est la tendance à la fragmentation. Une fragmentation qui est à la fois économique et politique. Une société fragmentée dans le domaine économique est le clivage entre les PD, et PED, et dans le domaine politique qui apparaît comme phénomènes de séparations d'états (éclatement de l'ex-Yougoslavie). Cela nous amène à considérer deux sections de cette société internationale, une première qui concernera la société internationale entre mondialisation et fragmentation, et la seconde les facteurs de la fragmentation.

I-La société internationale

La mondialisation est un phénomène qui est pensé depuis longtemps. Elle peut être définie comme un ensemble de processus, de réseaux, d'inter-dépendances entre toutes les parties du monde qui créent

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