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Rapport de transition presente conformement a l'article 13 ou 15(d) De La securities exchange act of 1934

Mémoire : Rapport de transition presente conformement a l'article 13 ou 15(d) De La securities exchange act of 1934. Recherche parmi 263 000+ dissertations

Par   •  17 Janvier 2013  •  10 308 Mots (42 Pages)  •  800 Vues

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SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION

DES ÉTATS-UNIS

WASHINGTON, D.C. 20549

FORMULAIRE 10-K

È RAPPORT ANNUEL PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 OU 15(d) DE LA

SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934

Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2011

ou

‘ RAPPORT DE TRANSITION PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 OU

15(d) DE LA SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934

Pour la période de transition allant du au

Numéro de dossier de la Commission : 001-33164

Domtar Corporation

(Dénomination exacte de l’émetteur inscrit telle qu’elle figure dans ses statuts)

Delaware 20-5901152

(État ou autre territoire de

constitution ou d’organisation)

(Numéro d’identification de

l’employeur aux fins de l’I.R.S.)

395, boul. de Maisonneuve Ouest

Montréal (Québec) H3A 1L6 Canada

(Adresse des principaux bureaux de direction) (Code postal)

Numéro de téléphone de l’émetteur inscrit, y compris l’indicatif régional : 514-848-5555

Titres inscrits aux termes de l’article 12(b) de la Loi :

Titre de chaque catégorie Nom de chaque bourse où les titres sont inscrits

Actions ordinaires d’une valeur nominale

de 0,01 $ par action

Bourse de New York

Titres inscrits aux termes de l’article 12(g) de la Loi : Aucun

Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit est un émetteur établi bien connu (well-known seasoned

issuer) au sens de la Rule 405 de la Securities Act. Oui È Non ‘

Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit n’est pas tenu de déposer de rapports aux termes de

l’article 13 ou 15(d) de la Loi. Oui ‘ Non È

Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit : 1) a déposé tous les rapports qu’il devait déposer

conformément à l’article 13 ou 15(d) de la Securities Exchange Act of 1934 au cours des 12 derniers mois (ou pendant toute période de

moins de 12 mois à l’égard de laquelle l’émetteur inscrit était tenu de déposer ces rapports) et 2) a été soumis à ces exigences de dépôt au

cours des 90 derniers jours. Oui È Non ‘

Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit a présenté électroniquement et affiché sur son site Web, le

cas échéant, tous les dossiers de données interactifs (interactive data files) devant être présentés et affichés en vertu de la Rule 405 des

Regulations S-T au cours des 12 mois précédents (ou au cours de toute période plus courte à l’intérieur de laquelle l’émetteur inscrit a été

tenu de présenter et d’afficher ces dossiers). Oui È Non ‘

Cochez ci-après si l’information de déposants défaillants exigée aux termes de l’article 405 du Regulation S-K ne figure pas dans les

présentes et ne figurera pas, à la connaissance de l’émetteur inscrit, dans des circulaires de sollicitation de procurations ou d’information

définitives intégrées par renvoi dans la Partie III du présent formulaire 10-K ou dans toute modification apportée à celui-ci. ‘

Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit est un important déposant admissible au régime de dépôt

accéléré, un déposant admissible au régime de dépôt accéléré, un déposant non admissible au régime de dépôt accéléré ou un plus petit

émetteur assujetti. Voir la définition donnée à large accelerated filer, à accelerated filer et à smaller reporting company dans la Rule 12b-2

de l’Exchange Act. (Veuillez ne cocher qu’une seule réponse) :

Important déposant admissible au régime de dépôt accéléré È Déposant admissible au régime de dépôt accéléré ‘

Déposant non admissible au régime de dépôt accéléré ‘ Plus petit émetteur assujetti ‘

(Ne pas cocher si vous êtes un plus petit émetteur assujetti)

Veuillez indiquer, en cochant la réponse appropriée, si l’émetteur inscrit est une société fictive (shell company) au sens de la

Rule 12b-2 de l’Exchange Act. Oui ‘ Non È

Au 30 juin 2011, la valeur marchande globale des actions ordinaires de l’émetteur inscrit détenues par des personnes ne faisant pas

partie de son groupe était de 3 742 000 932 $.

Nombre d’actions ordinaires en circulation en date du 17 février 2012 : 36 134 262

DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI

Des parties de la circulaire de sollicitation de procurations de l’émetteur inscrit relative à son assemblée annuelle des actionnaires de

2012 qui sera déposée dans les 120 jours suivant la clôture de l’exercice de l’émetteur inscrit sont intégrées par renvoi dans la partie III du

présent rapport annuel sur formulaire 10-K.

DOMTAR CORPORATION

RAPPORT ANNUEL SUR FORMULAIRE 10-K

POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2011

TABLE

...

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