Les Prerogatives Du President De La Republique Libanaise

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Politique et International / Les Pouvoirs Du Président De La République Libanaise Avant Et Après Taëf

Les Pouvoirs Du Président De La République Libanaise Avant Et Après Taëf

Mémoires Gratuits: Les Pouvoirs Du Président De La République Libanaise Avant Et Après Taëf

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Soumis par: 02 novembre 2013

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EXPOSE: Les pouvoirs du Président de la République Libanaise avant et après Taëf

A. Apres l’accord de Taëf en 1989

Le Président de la République est le chef de l’Etat et le symbole de l’unité de la patrie. Il veille au respect de la Constitution, à l’indépendance du Liban, à son unité et à son intégrité territoriale conformément aux lois constitutionnelles. Il est le chef suprême des forces armées qui relèvent du pouvoir du Conseil des ministres. Il exerce les prérogatives suivantes :

1- Il préside le Conseil des ministres quand il le souhaite, sans participer au vote.

2- Il préside le Conseil Supérieur de Défense.

3- Il publie les décrets et demande leur publication. Il peut renvoyer au Conseil des ministres dans un délai de 15 jours tout décret de ce dernier après sa remise aux greffes de la présidence. Si le Conseil des ministres confirme le décret, ou si le délai s’est écoulé sans que le décret ne soit publié ou renvoyé, il devient de droit exécutoire et doit être publié.

4- Il publie les lois suivant les délais stipulés dans la Constitution et demande leur publication après leur adoption par la Chambre des députés. Il peut, après en avoir informé le Conseil des ministres, renvoyer les lois pour une nouvelle délibération dans les délais stipulés par la Constitution et conformément à ses dispositions. A l’expiration des délais, si les lois n’ont été ni publiées ni renvoyées, elles deviennent de droit exécutoires et doivent être publiées.

5- Il transfère les projets de lois qui lui sont transmis par le Conseil des ministres à la Chambre des députés.

6- Il nomme le président du Conseil désigné après consultation avec le président de la Chambre des députés, sur la base des consultations parlementaires dont les résultats sont impératifs et qu’il doit communiquer officiellement au président de la Chambre.

7- Il promulgue le décret de nomination du président du Conseil des ministres.

8- Il promulgue, en accord avec le président du Conseil des ministres, l

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