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Procédure pour créer une association

Analyse sectorielle : Procédure pour créer une association. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  9 Février 2014  •  Analyse sectorielle  •  845 Mots (4 Pages)  •  934 Vues

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1) Romain, Julie, Camille sont trois personnes travaillant dans le même immeuble en ayant un travail différents cependant tous sont des travailleurs libéraux .Romain est ergothérapeute , Julie psychomotricienne et Camille est orthophoniste .A la suite d’une réunion bimensuelle ils décident de créer une activités « Les Ludocolors » qui permettrait d’accueillir les enfants du quartier ayant des difficultés afin de leur proposer des activités ludique afin qu’ils progressent . Cependant un problème se pose les 3 amis ne savent pas quelle structure juridique adopter soit créer une association ou alors créer une entreprise. Pour faire ce choix ils ont besoin de voir les différents avantage apporte par ces structures juridique.

2) Le projet des 3 personnes est de créer une activités appelle « Les Ludocolors » Cette activités a pour but d’aider les enfants du quartier le mercredi qui sont en difficulté en leurs proposant des activités ludique tel que le dessin et l’écriture afin de les aider a progresser et donc se remettre au niveau .Les moyen qu’ils comptent mettre en place pour pouvoir mettre en place leur activités sont tous d’abord les trois amis ne seront pas rémunérer ils ont un objectif non lucratif .Pour acheter les fournitures ils souhaite mettre en place un système de forfait à 2 euros par jours afin de se rembourse les frais d’achat des fourniture scolaires.et ils souhaite aussi invite des artiste pour aider les enfants a faire des créations ces créations seront vendu lors d’exposition afin de gagne de l’argent pour continuer a faire venir des artistes

3) Pour créer une association il faut qu’il y est au moins deux personne minimum. Une association doit être à but non lucratif. Il faut signer un contrat d’engagement et le respecter Il faut aussi rédiger les statuts avec les personnes qui sont prête a s’engager. Ensuite il faut élire les membres du conseil d’administration et en faire un compte rendu

.Une association n’a pas besoin d’être déclarer cependant il est recommander de déclarer l’association afin de pouvoir obtenir la capacité juridique qui s’obtient a travers deux formalité qui sont la déclaration a la préfecture et la publicité de cet acte au journal officiel.

Lors de la déclaration a la préfecture la déclaration doit contenir plusieurs information comme : Le titre de l’association, l’objet, l’adresse du siège social, nom prénom profession etc. … , un exemplaire de ces statut date et certifie , le formulaire destine a la publication au journal officiel et enfin une attestation justifiant l’établissement du siège social.

Tout changement dans l’entreprise doit être déclaré a la préfecture.

4) L’entreprise et la plus adapter dans le cas où la recherche de profit est recherche .Lorsque l’on créer un entreprise les salariés sont payé .L’entreprise est utile lorsque l’on veut s’inscrire au registre du commerce .L’entreprise bénéficie de protection spécifique comme a protection du locataire. Et il est plus facile de se faire prête de l’argent par les banque car on offre plus de garantit .De plus ils existent plusieurs forme d’entreprise en fonction des besoin de l’entrepreneur il y a la snc,eurl,sasu,sarl,sa,sas.

5)

Le meilleur choix dans

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