L'Adoption.

Adoption :

Adopter un enfant, c’est avant tout accueillir un enfant déjà né, parfois déjà grand, dans une famille qui va devenir sa propre famille. Toute adoption est la rencontre de deux histoires : celle d’un enfant qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge, et celle de parents ou futurs parents qui souhaitent profondément accueillir pour toute leur vie un ou plusieurs enfants en les entourant de l’affection qui leur est nécessaire pour grandir et s’épanouir comme adultes. Dans le rapprochement de ces deux attentes, l’adoption a pour objectif premier de répondre aux besoins de l’enfant en lui donnant des parents.

L’adoption concerne différentes situations. Il peut par exemple s’agir d’un enfant dont les parents sont décédés, d’un enfant dont la filiation n’est pas établie, d’un enfant délaissé par ses parents, ou encore d’un enfant que les parents, dans l’impossibilité matérielle ou morale de l’élever, remettent volontairement à un organisme pour qu’il soit intégré dans une autre famille.

Selon institution juridique, l’adoption est une forme de filiation établie par jugement. Elle fait partie des mesures de protection de l’enfance. Elle occupe cependant une place à part parmi ces mesures car elle définit un nouvel état civil de l’enfant et s’inscrit dans une durée bien plus longue que le temps de l’enfance. Prévue et organisée pour répondre aux besoins d’un enfant privé de ses père et mère ou de l’un d’entre eux, l’adoption a beaucoup évolué en France. Aujourd’hui, sur les quatre mille enfants adoptés chaque année, les quatre cinquièmes sont nés dans un pays étranger ; les enfants pupilles de l’État sont de moins en moins nombreux.

Quel que soit leur lieu de naissance, en France ou à l’étranger, les enfants adoptés doivent bénéficier d’une protection et de garanties identiques à celles de tout enfant né et élevé dans sa famille de naissance. Ce droit est désormais fondé sur des principes reconnus par des conventions internationales ratifiées par la France.

On peut distinguer deux conventions :

La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 a consacré le principe du caractère subsidiaire de l’adoption internationale par rapport aux projets d’accueil ou d’adoption organisés dans le pays d’origine de l’enfant. L’adoption internationale ne peut par conséquent intervenir qu’une fois constatée l’impossibilité de trouver une solution de vie satisfaisante pour l’enfant privé de famille dans son pays d’origine

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale fixe des dispositions en matière d’adoption d’enfants à l’étranger pour les pays qui l’ont ratifiée1. Ce texte définit notamment les modalités de la coopération entre État d’origine et État d’accueil des enfants adoptés pour mener à bien une procédure d’adoption selon une éthique destinée à faire primer l’intérêt de l’enfant sur toute autre considération.

Les enfants adoptables :

Selon l’article 347 du code civil, peuvent être adoptés : Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption ; Les pupilles de l’État ; Les enfants déclarés abandonnés dans les conditions prévues par l’article 350 du code civil.

Les enfants adoptables en France :

En France, lorsque des enfants ont perdu tout lien avec leur famille, la collectivité publique en assume la responsabilité totale : sont ainsi admis comme pupilles de l’État des enfants délaissés à la naissance, des enfants trouvés, des enfants orphelins, des enfants dont les parents ont fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale et qui ont été recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance, des enfants déclarés abandonnés par le tribunal. L’admission comme pupille de l’État constitue une première étape vers leur insertion dans une nouvelle famille.

Par ailleurs, sauf lien de parenté ou d’alliance, un enfant de moins de deux ans ne peut être adopté que s’il a été effectivement confié à l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption en vue de son adoption. Cette disposition a été instituée pour éviter les risques de trafics d’enfants en bas âge et le recours aux mères porteuses.

Au cours des vingt dernières années, le nombre d’enfants pupilles de l’État a baissé de manière continue et importante. L’évolution de la famille et de la natalité, ainsi que le développement de la protection sociale, ont raréfié les situations d’enfants ayant besoin d’une famille adoptive.

Ils sont un peu plus de 2000 dont un tiers placés en vue d’adoption, c’est-à-dire déjà confiés à leur future famille adoptive.

Chaque année, environ 800 enfants sont admis comme pupilles de l’État en France métropolitaine. Parmi eux, un peu plus de la moitié a moins d’un an : l’adoption de ces derniers s’organise très rapidement, sauf pour quelques-uns présentant un grand handicap. D’autres enfants deviennent pupilles à un âge plus avancé par déclaration judiciaire d’abandon, notamment.

Tous les enfants devenus pupilles de l’État doivent, en principe, bénéficier d’un projet d’adoption. Néanmoins pour certains, l’adoption n’est pas adaptée à leurs besoins. Pour d’autres, parce qu’ils sont âgés, font partie d’une fratrie ou présentent des problèmes psychologiques et/ou médicaux, la réalisation de ce projet prend plus de temps.

En effet, le nombre de candidats prêts à les accueillir en adoption est peu élevé ; il est indispensable dans ces situations de rechercher une famille en tenant compte d’abord de la situation concrète de l’enfant, de ses besoins, de ses problèmes, et d’organiser une préparation particulière de l’enfant et un accompagnement des candidats.

Dans tous les cas et quel que soit son âge, tout enfant adopté a son histoire, plus ou moins longue, parfois difficile, faite d’éléments connus ou non, qui doit être respectée avec simplicité pour lui permettre de grandir dans sa nouvelle famille.

Les enfants adoptables à l'étranger :

Pour les pays parties à la convention de La Haye, une adoption ne peut être réalisée que par l’intermédiaire de l’Agence française de l’adoption ou d’un organisme français autorisé

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