Institutions européennes

                                        Institutions européennes

RU: Congrès perspective sur un an de projet de consultation «Brexit».

Turquie frontière extérieure du continent euro et situation ambiguë

Bruxelles est un lieu très important en ce qui concerne les institutions européennes.

Exemples dans l'actualité:

*Moi Aout 2015 => exploitant agricoles producteurs de viande, toute une série de protestations quand à la baisse du prix de la viande, ce qui a entrainé une série de réunion à Bruxelles car c'est un problème européen.

*Migrants => suppression des frontières de fait de la construction européenne, la question qui se pose est de savoir que faire des migrants.

*FRONTEX= service européen qui concerne les frontières extérieures, tous les pays n'ont pas les mêmes réactions. Les arrivées des migrant se font par le sud, Turquie, Grèce…

        =>Réaction de deux personnes: le Président Français et la Chancelière Allemande (les deux pays les plus peuplés et puissants).

La création d'organes sur la dimension européennes est sur la longue histoire une affaire récente( 50 ans environ).

*CHU Reims Affaire Monsieur Lambert en soin intensif, faut-il arrêter les soins? Contentieux remonté jusqu'au Conseil d’État, mais suite au mécontentement d'une des parties, l'affaire est remontée à la CEDH. La CEDH veille au respect de la convention EDH. La CEDH censure les délais considérés comme non raisonnables.

Influence des règles européennes sur toutes les branches du droit privé ou public.

Les institutions européennes renvoient à des éléments larges. Il faut prendre conscience que sur le territoire européen, il n'y a pas que l'union européenne. La CEDH n'est pas de l'UE.

28 Etats membres de l'UE mais deux pays sur le continent européen qui n'appartiennent pas à l'UE(Russie, Turquie).

Se pose aussi la question de la défense => OTAN, organisation qui s'occupe de la défense en Europe mais dont le pays le plus important n'appartient pas au même continent(USA).

Introduction

L'UE est une ensemble d'organes, une organisation mais pas la seule des organisation existant sur le continent.

L'Europe était une princesse phénicienne, (Phénicie est le Proche-Orient, correspondant au Liban).

Le continent européen est un continent, le vieux continent, le continent des frontières, qui a connu de nombreux conflits. L'Europe est un petit continent qui est avec beaucoup d'Etats de taille diverses (le Vatican, la Russie). Il y a plus d'Etats dans le continent Européen que les 28 de l'UE.

Au XIX°siècle, le continent Européen a été plus divisé qu'aujourd'hui. L'unité italienne est récente alors que les états étaient distincts. L'Allemagne était aussi divisée en plusieurs petits états et sera unie en  1970.

Au XX° siècle, la répartition du territoire des états européens a changé.

Ex: -réunification allemande récente.

       -Tchéquolosvaquie ( tchèques/slovaques).

       -Yougoslavie en guerre a été séparée.

Le 9 septembre 2015, la reine Elisabeth II a régné plus longtemps que la reine Victoria. Il y avait des liens mais aussi des oppositions.

Frontière= territoire, gouvernement, population.

Le XX° siècle est au plan de l'organisation du monde une modification. On va décider de créer des institutions, la création d'organisations internationales.  

Apres la première guerre mondiale, création en 1919 de la SDN (société des nations ancêtre des nations unies), se fait à l'instigation de la communauté européenne et son siège est à Genève. Organisation mondiale avec des exception, les USA n'en font pas partie.

Au delà de cette dimension mondiale avec la SDN, il va y avoir d'autre organisations à partir de la fin de la 2°GM. Au niveau vénérable, l'organisation ancienne est le Conseil de l'Europe en 1949, a vocation assez large.

Au début des années 50, création de la communauté européenne du charbon et de l'acier, la CEE, dimension transversale.

OTAN et UEO a vocation militaire de défense.

OSCE organisation pour la sécurité et la coopération en Europe 1994.

Organisations qui se distinguent à plusieurs titres ne vont pas réunir toute le même nombre d’États (UE 28, CE 47, OSCE 56). Dimension territoriale différente mais surtout la vocation au-delà du champ de compétences est différente. Il y a une dimension juridique car ont été créées par un traité, la SDN suite à un pacte. Elles établissent des règles, par exemple le Conseil de l'Europe prépare des textes dans les domaines civils et pénal.

L'UE vise à établir un certain système juridique entre les différents états < communauté et union. Il va y avoir création d'un ensemble de règles qui complètent les traités. Il y a un droit dérivé des règles, prise en application des traités. Il s'agit des règlements européens caractérisés par le fait que se sont des règles prises au niveau des 28 états qui sont publiés officiellement et s'appliquent à tous les états. Le droit européen régit de multiples sujets.

On a été amené à modifier la Constitution française se qui démontre la nécessité de respecter le droit européen. Un état peut être sanctionné de manquement à une règle européenne par la Cour de justice Européenne.

Il y a une ambition différente, les contraintes sont plus ou moins élevées sur la souveraineté.

Aujourd'hui,  les états européens ont une monnaie unique ce qui laisse sous entendre que la gestion de la monnaie est soumise à la banque centrale européenne avec son président Mario DRAGHI. Les obligations qui pèsent sur les états membres sont plus ou moins fort. Il y a une dimension du niveau d'engagement.

Pour appartenir à une organisation, certains prérequis sont nécessaires( géographique). En ce qui concerne la Turquie et l'Ukraine, une partie est en Europe et l'autre non( Turquie), l'Ukraine est un pays dans lequel il y eu des bruits de bottes, qui se situe à la frontière, à la limite de la Russie. Il y a aussi des conditions sur le niveau économique du pays ou certains critères. La chute du mur de Berlin en 1989, le degrés de développement était comparable avec celui des autres ( ouest libéral et est communiste).

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