Dissertation sur l'autonomie du droit administratif

L’autonomie du droit administratif:

Le droit administratif aujourd’hui est présent dans beaucoup de domaines, c’est un des droits les plus utilisé dans notre quotidien, en effet qui n’a jamais eu affaire à l’administration de nos jour?

Souvent mal-aimé, ce droit est le droit de la puissance publique. Il a pendant très longtemps donné très peu de contentieux.

Tout d’abord il convient de définir des notions importantes:

le droit, est un ensemble de conduites imposées dans une société donnée.

Pour-être juridique, une règle doit s’imposer à ses destinataires, en effet les règles juridiques sont sanctionnées, par le juge, l’administration.

L’administration, d’après l’article 20, 21, le 1er ministre dispose de l’administration.

Mais définir l’administration est assez complexe en effet, nombreux sont ceux qui ont essayé de définir cette dernière, mais en vain.

Deux principales conceptions ont alors vu le jour, une conception organique (ici vision extensive, l’administration est l’ensemble des activités étant de l’ordre de l’intérêt générale.⇒ Le Droit administratif s’applique alors aux activités publiques d’intérêt général.

Et une conception fonctionnelle, l’administration se définit comme l’ensemble des organes, des institutions relevant de la personne morale de droit, alors le droit administratif s’applique uniquement aux personnes publique, il s’agit d’une vision restrictive.

C’est la vision extensive qui a été retenue, c’est à la dire la conception organique.

Le DA, est donc le droit applicable à l’administration, on pensera donc aux personnes publiques, ainsi qu’aux personnes morales de droit privé, qui ont également une activité publique.

Il convient enfin à présent de définir le terme autonomie, c’est la capacité de quelqu’un à être autonome, à ne pas être dépendant d’autrui : c’est la caractère de quelque chose qui fonctionne ou évolue indépendamment d’autre chose.

Mais pourquoi peut on dire que le droit administratif est-il autonome? Et cette autonomie est-elle réellement fondée?

Il s’agira, de répondre à cette problématique en expliquant tout d’abord pourquoi le droit administratif est réservé à l’administration est cela dès sa naissance.f (I), puis dans un second temps en traîtant les caractères propres du droit administratifs (II).

I- Le Droit administratif réservé à l’administration dès sa naissance:

Le droit administratif est un droit qui se distingue fondamentalement du droit privé, en effet le droit administratif est un droit public, son droit s’applique aux personnes publiques, il privilégie les relations publics, il est souvent défini comme le droit de l’Etat. C’est un droit d’équilibre entre le citoyen et l’Etat.

A l’inverse du droit privé, qui régit les relations entre les particuliers.

Nous allons donc étudier ce droit plus en détail, avec sa mise en place qui fera l’objet d’un grand A, puis nous verrons dans un second temps, dans un grand B, quels acteurs jouent un rôle dans la mise en action de ce droit.

A- La naissance du DA:

Pour la plupart, le droit administratif a vu le jour au Moyen-Age, car en effet dès l’époque des règles administratives apparaissent. Mais on ne peut parler encore de droit administratif à l’époque, il faudra attendre la Révolution, ainsi que 3 grandes arrêts qui mettront petit à petit en forme le droit administratif. Le droit administratif résultant en effet, d’un processus historique long et complexe.

Il convient donc de regarder plus attentivement ces différents arrêts.

Le 1er est la loi des 16-24 août 1790, ces deux dates correspondent à la promulgation une par Assemblée, une par le Souverain. Les révolutionnaires vont dans cette loi, briser l’opposition des tribunaux ( qui remettaient en cause le pouvoir royal) deux principes s’en découlent, le principe de séparation, les fonctions judiciaires sont séparées des fonctions administratives et un principe d’interdiction, le juge ne s’occupe plus des affaires de l’administration. ⇒ Les tribunaux deviennent donc incompétents pour juger de l’administration.

Mais cette étape ne crée pas le Droit administratif, elle délivre l’administration de tout contrôle.

Le 2e arrêt, la loi du 24 mars 1872 va aller plus loin est va réorganiser le Conseil d’Etat, ici une nouvelle mission sera donnée au C.E, la possibilité de trancher les litiges en matière administrative. Cette loi est importante car fait du C.E, une juridiction, qui peut donc se charger des litiges. Verra également le jour, une nouvelle juridiction, le tribunal des conflits, qui joue un rôle fondamental qui permet de trancher les différents entre les organes juridiques et administratifs.

Il est important de constater, ici que le droit administratif n’est toujours pas créer, simplement reconnu comme une juridiction.

La question va alors se poser si il faut appliquer des règles spéciales à cette administrations ou au contraire appliquer les règles existantes?

C’est ici, le 3e arrêt qui va bousculer les choses, “La décision du tribunal des conflits, arrêt Blanco 1873.”, la question ici va se poser qui est compétent entre les tribunaux judiciaires ou l’Etat? Le tribunal des conflits va alors trancher et en se fondant sur la décision du 16-24 août 1790, va déclarer la juridiction judiciaire incompétente, va également découler un principe qui donnera naissance au Droit administratif, les règles du Code Civil, apparaissent impossible à utiliser, car ne sert qu’à régir les rapports entre particuliers. Il faudra alors créer des règles spécifiques, qui s’appliqueront à l’administration.

Ces règles deviendront par la suite le Droit administratif.

Cet arrêt aura une autre portée, car permettra qu’il est possible d’engager la responsabilité de l’état avec ou sans texte.

On remarque donc à travers ces trois arrêts, la mise en place progressif du DA.

Après avoir vu comment ce droit a vu le jour, il faut s’intéresser à ces

...