Contentieux de l'Union Européenne

        Contentieux de l'UE

Mme Pingel

Pas cours le jeudi 4 décembre, le jeudi 18 décembre, le vendredi 19 décembre

Examen :

• écrit 3h sans document avec deux sujets au choix : une dissertation ou un commentaire (morceau d'un arrêt, disposition du traité, article de doctrine...)
  Ceux qui l'ont en TD
• ou oral à l'écrit d'une heure : un pur sujet de cours

Bibliographie :

Ouvrages généraux du droit de l'union : droit général ou institutionnel

• Isaac et Blanquet, édition 2012 (complet)
• Jérôme Roux « droit général de l'union » (plus petit, insuffisant)
• Blumann et Duboris « droit institutionnel de l'union », édition 2013 (plus volumineux, un classique)
• Jean Paul Jaqué « droit institutionnel de l'UE » (spécialité : conseil)
• Di Simon « le système juridique communautaire », édition 2001 (ATTENTION : pas à jour MAIS très bonne propriété et source d'inspiration des autres, livre avec une vision)

Ils ont tous à peu près le même plan : 1. architecture de l'organisation, 2. l'ordre juridique de l'union (adoption de la législation), 3. contentieux (cour de justice de l'union, à la procédure devant cette cour de justice et aux voies de recours qui permettent de saisir la cours)

Ouvrages spécialisées dans le droit du contentieux (ne traitent que de la troisième partie)

• Spécialisées dans le contentieux mais généraux dans le contentieux : traitent tout le contentieux

• Wathelet, édition 2014 « contentieux européen » (beaucoup de jurisprudence)
• Lotarsky (Molinier) « droit du contentieux de l'union », LGDJ, 2014 (240 pages, grand classique)

• Spécialisées, traitant d'une question particulière : recours devant la juridiction communautaire : le recours en annulation, les questions préjudicielles
• Monographies s'intéressant à plusieurs types de recours mais prennent le contentieux sous un certain angle

• « Les recours des particuliers devant le juge de l'union » Saen Van Raepenbash

Pas spécifiques au contentieux mais utilisables également

• les commentaires article par article des traités
• dictionnaires ou encyclopédies, articles traités mot par mot (exemple : encyclopédie dalloz ; moins précis et plus large, définis les termes juridiques)

Sources complémentaires avec des revues spécialisées

• la revue trimestrielle de droit européen
• cahier de droit européen
• commun market law review
• Europe (dirigé par denis simon)

le site de la cour : curia : les arrêts sont là en temps réel
+ rapport annuel de la commission avec beaucoup de statistiques avec les évolutions

Jeudi 17 Septembre

Plan général du cours

Partie 1 : les juridictions européennes

Partie 2 : la procédure devant la cour

Partie 3 : les actions qui peuvent être introduites devant les juridictions de l'union

1. l'annulation
2. le manquement
3. la question préjudicielle

Introduction

Titre 1 : L'organisation générale de la juridiction de l'union

1957 : CEE (communauté européenne économique) : on parle alors de droit communautaire

1992 : évolutions avec le traité de Maastricht, introduction du traité sur l'UE, on modifie le nom de la communauté économique européenne devenant le communauté européenne. Suppression de l'adjectif « économique ». On veut ainsi montrer la volonté des négociateurs des traités et des chefs d'état de dépasser le simple stade économique pour arriver à une organisation plus politique. La communauté n'est plus simplement économique. En même temps, au moment de Maastricht, on crée l'union européenne. On a alors deux traités fondamentaux :

• le traité sur l'UE et
• le traité sur la communauté européenne.
  

La dimension UE représente à l'époque deux piliers :

• Politique étrangère et sécurité commune
• Justice et affaires intérieures.
• CEE

Le droit communautaire a pour caractéristique la majorité qualifiée = marque de l'intégration = tous les états n'ont pas besoin d'être d'accord pour adopter un texte.

Alors que dans les piliers non communautarisés on applique du droit international avec des décisions prises à l'unanimité (d'où l'existence de deux traités).

Dans le côté UE du traité de Maastricht, l'idée était de le faire passer tranquillement dans l'autre volet et de le communautariser en passant ce volet à la majorité qualifiée.  

C'est ce qu'on fera dans le traité d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne qui vont jouer dans le basculement d'un côté à l'autre pour les rassembler.

Aujourd'hui, où en est-on ?

Grâce aux trois traités successifs jusqu'à Lisbonne, la partie justice et affaires intérieures a basculé dans le droit communautaire et a été communautarisée. On n'a plus de pilier justice et affaires intérieures puisqu'il est communautarisée.

Politique étrangère et sécurité commune : ce pilier n'a jamais réussi à être communautarisée et est toujours soumis au droit international. C'est pourquoi il existe encore deux traités avec deux textes du traité de Lisbonne :

• Le traité sur l'UE (à cause de cette partie qui ne fait pas partie du droit communautaire) et
• Le traité sur le fonctionnement de l'UE qui correspond à l'ancienne communauté européenne + justice/affaires intérieures.

Les noms ont cependant changé : on a d'abord perdu économique puis communauté, il ne reste donc que européen. On ne peut donc plus parler de droit communautaire mais du droit de l'UE.

Avant 2009 : on peut dire « communautaire » mais après 2009 on ne peut plus car techniquement la communauté européenne a disparu avec le traité de Lisbonne pour être remplacée par l'union européenne.

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