Analyse D'un Arrêt (Consorts Patel)

Analyse d'un arrêt

1) cour de cassation, chambre civile, 31 mai 78

2) demandeur au pouvoir: SARL T

Défendeur : consorts patel

3) Faits : les époux patel ont charger la société transcontinental d.organiser leurs voyage par avion de l'ile de la réunion jusqu'en Inde via Île Maurice. Or à cette escale ils n'ont plus embarquer dans le second avion.

Les prétentions des parties.

4) Motif : pas responsable de l'échec du voyage que le pourvoi Soit rejeté.

La société transcontinent demande à la cour de cassation de casser le jugement du tribunal d.instance de St. Denis de la réunion au motif qui as reconnu leurs responsabilité. Contractuelle dans l'échec aumotif qu.il aurait dû confirmer leurs réservation. Les patel demande le rejet du pourvoi.

5) tribunal d'instance de St. Denis de la réunion. 3 juin 76. Le demandeur : les patel consort. Défendeur : société Transcontinent. Le jugement as reconnu la responsabilité de l'agence de voyage dans l'innexcution contractuelle de l'agence de voyage dans l'échec du voyage des époux patel.

6) problème de droit : une agence de voyage contracte t elle une simple obligation de moyen ou une obligation de résultat quand au titre de voyage délivrée ou une objection de résultat quant au titre de transport délivré ?

7) solution : des juges de cassation rejette le pourvoi de la société transcontinent au motif qu'une agence de voyage à l'obligation d.assurer l'efficacité du titre de transport délivré, donc une obligation de résultat

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