L'équilibre Des Pouvoirs Au Royaume-Uni

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers », écrit Montesquieu dans l’Esprit des Lois.

Le critère de définition du régime parlementaire au Royaume Uni tourne autour de l’idée d’équilibre des pouvoirs. Alors qu’il est négatif dans le régime présidentiel, cet équilibre est actif dans le régime parlementaire. Il provient des moyens d’action à la disposition de l’exécutif d’un coté et du législatif de l’autre. Pour l’essentiel ces moyens d’action sont d’un coté la dissolution du parlement ou plus précisément de la Chambre parlementaire élue au suffrage universel, et de l’autre la censure du gouvernement.

Le régime parlementaire est, donc, le régime au sein du quel l’exécutif peut dissoudre le législatif et le législatif peut engager la responsabilité du gouvernement.

Toutefois, cette définition appelle une double mise en garde.

En premier lieu, le régime parlementaire n’est pas comme on a trop souvent tendance à le croire, un régime de prépondérance du parlement. Il est fondé sur la notion d’équilibre des pouvoirs l’exécutif n’y est pas simplement un commis ; c’est un véritable pouvoir comme le législatif.

En second lieu, le régime parlementaire ne peut pas être défini comme on le fait parfois, comme étant un régime de séparation souple des pouvoirs ou à collaboration des pouvoirs. La souplesse et la collaboration peuvent être des degrés très variables d’une part, et d’autre part elles ne sont pas spécifiques au régime parlementaire.

Le principe d'équilibre des pouvoirs est, en effet depuis toujours, un principe de base que l'on retrouve au cœur d'un nombre important de régimes politiques- qu'ils soient présidentiels mais surtout parlementaire- mis en place dans les actuelles démocraties occidentales.

Bien qu'il ne soit pas directement contenu dans la définition de la démocratie, il s'est cependant imposé comme l'un de ses principes phares. Toute démocratie ne peut ainsi se concevoir sans un équilibre des pouvoirs même imparfait.

La différence incontestable entre le régime parlementaire et le régime présidentiel et l’existence intrinsèque de l’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire du Royaume Uni nous mène à nous intéresser à ce régime en s’interrogeant sur l’équilibre des pouvoirs.

Dans quelle mesure peut-on affirmer l’existence de l’équilibre des pouvoirs au Royaume Uni ?

Bien qu’il soit indubitable que le principe même d’équilibre des pouvoirs existe au sein du régime parlementaire britannique, qu’on retrouve les trois pouvoirs dans les institutions de Royaume Uni, il n’est pas axiomatique de le qualifier d’accompli et de parfait.

Nous nous intéresserons à la souveraineté du parlement (I), puis, au déclin des institutions traditionnelles (II).

I-La Souveraineté du Parlement

Après avoir étudié le rôle du Premier Ministre (A), nous étudierons celui de la Chambre des Communes (B).

A- Le rôle du Premier Ministre

Le Premier Ministre est le chef de la majorité parlementaire au Royaume Uni. Il est le personnage le plus important des institutions britanniques.

S’il préside une majorité ayant, originellement une fonction législative, le Premier Ministre détient un pouvoir exécutif souverain. En effet, il hérite de la monarchie de pouvoirs concernant l’Etat, tel que la défense ou notamment la politique étrangère. En addition à cela, il détient le pouvoir de dissoudre la chambre des communes, un pouvoir que le Roi exerce nominalement à travers l’entremise du Premier Ministre.

Ce dernier préside le Cabinet, qui est le niveau le plus important en politique au Royaume Uni. Le Cabinet se réunit selon un calendrier régulier, habituellement chaque semaine, où siège le Chef du Gouvernement, au 10 Downing Street, pour discuter des problèmes les plus importants de la politique gouvernementale, et pour prendre des décisions. Cet organe de décision collective est à la tête du Royaume Uni et dirige le pays.

Il est à noter, qu’au Royaume Uni on est à la fois député et ministre. De ce fait, il est évident de remarquer une facilité de communication entre le gouvernement et le parlement, vu que celle-ci se fait sans intermédiaire.

De plus, la direction de l’action législative au Royaume Uni est soumise au Premier Ministre. Dans le rôle primordial du Premier Ministre, c’est le pouvoir exécutif qui maîtrise la création de la norme. Il y a une prépondérance de l’exécutif sur le parlement. Vu que celui-ci est constitué de députés qui sont également.

La répartition des fonctions entre le législatif et l’exécutif est faite de manière non tranchée et avec beaucoup de souplesse. Le Parlement exerce, certes, des fonctions législatives. Mais, le gouvernement ne sera pas étranger à la législation puisque dans un régime parlementaire, l’exécutif dispose nécessairement de l’initiative législative. Ce droit d’initiative lui permet de soumettre au parlement des projets de lois tendant à permettre au gouvernement de réaliser la politique qui est la sienne.

D’un autre coté les fonctions exécutives ne sont pas à l’abri de l’intervention législative. Le parlement intervient en matière de politique étrangère, mais, également dans tous les autres domaines d’activité de l’exécutif grâce, notamment, au contrôle qu’il exerce sur l’ensemble de l’activité gouvernementale et administrative.

C’est dire, au total, que la ligne de démarcation entre les fonctions exécutives et législatives est, dans le cadre du régime parlementaire, nettement plus floue que la ligne de démarcation entre fonction exécutive et fonction législative dans le cadre du régime présidentiel.

Ce déclin du Parlement et l’évolution vers un gouvernement de cabinet renforce, incontestablement, les pouvoirs du premier ministre.

Le plus commun des exemples serait celui de Margaret Thatcher. Margaret Thatcher adopte une politique opposée à l'URSS et à ses satellites, et soutient activement l'OTAN et la capacité de dissuasion nucléaire indépendante britannique. En 1979, elle condamne

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