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La Théorie Des Coûts De Transaction De Williamson Et La Surveillance Des Banques Dans L'UE

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Par   •  10 Novembre 2012  •  8 550 Mots (35 Pages)  •  603 Vues

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Samy Jost

La théorie des coûts

de transaction de Williamson

et la surveillance des banques

dans l’UE

euryopa

Institut européen de l’Université de Genève

Le catalogue général

des publications est disponible

sur le site de l’Institut européen:

www.unige.ch/ieug

Publications euryopa

Institut européen de l’Université de Genève

2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève

Télécopie/fax +41 22 –379 78 52

euryopa vol. 27-2004

ISBN 2-940174-28-8

ISSN 1421-6817

© Institut européen de l’Université de Genève

Décembre 2004

Table des matières

Remerciements IV

Introduction 1

La question des risques 2

La question de l’ordre juridique 10

Problématique de ce travail 17

Hypothèse de ce travail 20

PREMIERE PARTIE

Fondements théoriques

Ecoles de la réglementation 21

Concept d’externalité 21

Correction des externalités 23

La réglementation contractuelle et le 29

problème d'asymétrie d'information :

Théorie des contrats de Williamson 32

Origine et impact de la Théorie des coûts 32

de transactions

Postulats comportementaux 38

Type de transactions 39

Matrices de contrats 41

II

DEUXIEME PARTIE

Mise en place de mesures d'encadrement,

quelles solutions ?

Surveillance prudentielle des fonds 45

propres des établissements bancaires

Exemple de programme relationnel : 45

le « Financial services action framework »

Autre exemple de programme relationnel : 47

le « Financial services action plan »

Evolution juridique et état de la question 51

des fonds propres : la nouvelle donne

prudentielle des années 1990

Conclusion intermédiaire 58

Quels mécanismes incitateurs au niveau 61

de l'Union européenne ?

Brefs rappels historiques des initiatives 61

prises par l’UE

Analyse des mesures de l'UE 67

sous l'angle de la Théorie de Williamson

Conclusion 79

Bibliographie 80

III

Remerciements

Le soutien et les conseils de ma directrice de mémoire, Madame

Curzon-Price, ont été essentiels à la formulation puis à l’élaboration

de ce travail. Je la remercie tout particulièrement pour son

enthousiasme quant au sujet choisi.

Je souhaite également témoigner ma gratitude au Professeur

Jan-Erik Lane pour son aide dans la préparation du projet de

mémoire et pour les précieux manuels de doctrine qu’il a mis à ma

disposition.

Un grand merci également à l’étude d’avocats Perréard, de

Boccard, Kohler, Ador et Associés - Genève pour les nombreux

ouvrages juridiques auxquels j’ai eu accès et qui m’ont grandement

aidé à m’orienter dans les méandres de la législation communautaire.

Ma famille m’a apporté un soutien constant, moral et technique

(jusqu’à la dernière minute). Mille mercis à Fabienne, Laura et

Adriana pour leur aide précieuse.

Je tiens, enfin, à exprimer toute ma reconnaissance à Messieurs

Levrat et Schwok, professeurs à l’Institut européen de l’Université

de Genève, qui, en plus de leur engagement inconditionnel lors de

leurs enseignements, offrent aux étudiants cette formidable

opportunité d’être publié.

Introduction

Comment éviter la crise de solvabilité (pouvant avoir un impact sur

la liquidité) d’établissements bancaires au sein de l’Union

européenne ? Celle-ci est-elle mieux protégée du fait de

l’intégration économique souhaitée par les pères fondateurs de

l’Europe ? Quelles ont été les mesures prises pour se prémunir

contre le risque cité plus haut ? Ces mesures sont-elles

économiquement efficientes, au sens où elles limitent les coûts de

transaction que peut

...

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