Négociation de la rémunération

LA Négociation de la rémunération – étude de cas

Question 1

Les éléments qui seront sujets à discussion au cours de cette négociation sont ceux:

• qui impactent  la masse salariale : budget d’augmentation, augmentation générale, primes (politique, méthode de calcul), réduction écart salaires H/F
• qui touchent à l’égalité professionnelle H/F des cadres
• relatifs à la gestion des emplois sur 3 ans (GPEC)
• liés à la qualité de vie au travail (budget ASC)
• issus du partage de la valeur ajoutée (primes à la partcipation et d’intéressement)

Question 2

Le niveau de la négociation est celui de l’entreprise : l’accord visé par les négociations est donc un accord d’entreprise. Pour construire un accord majoritaire sur les éléments qui ne concernent pas la masse salariale, l’accord de l’employeur est nécessaire ainsi que la majorité des organisations syndicales représentatives, c’est-à-dire une ou plusieurs organisations réunissant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. Si toutefois ce taux atteint 30%, l’accord peut être obtenu après référendum et acceptation à la majorité des salariés.

Pour les questions salariales, les ordonnances Macron permettent d’obtenir un accord majoritaire dit simplifié, selon les mêmes modalités, à condition d’être invoqué au nom du fonctionnement de l’entreprise ou de la préservation de l’emploi.

Ainsi, dans le cas présent, l’accord majoritaire pour chaque catégorie est atteint avec l’accord de l’employeur et si :

• la CGT (proche de 50%) et la CFDT (compris entre 40 et 50 %) donnent chacune leur accord concernant toute mesure négociée pour la catégorie « employés et techniciens »
• la CFE CGC (supérieur à 50 %) donne son accord pour les mesures négociées dans la catégorie « cadres »

Question 3

Le « calendrier » des négociations est schématiés en slide 6 du powerpoint fourni.

Le point dur des négociations concerne la part de la masse salariale allouée aux augmentations ; les revendications syndicales à ce sujet dépassent toutes la limite que s’est fixée l’employeur (2%), et un terrain d’entente doit être trouvé en jouant sur les autres revendications pour aboutir à un accord.

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