Exercice: fusion de sociétés.
Étude de cas : Exercice: fusion de sociétés.. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar meryem Essabiri • 9 Février 2017 • Étude de cas • 484 Mots (2 Pages) • 1 087 Vues
Examen : Fusion de sociétés
Durée : 1h 30 mn
NB :
Documents non autorisés.
Par souci d’équité entre les étudiants, il ne sera fourni aucune clarification sur le fond du sujet lors du déroulement de l’épreuve, en cas d’ambiguïté, veuillez préciser vos hypothèses sur la copie des réponses.
La société anonyme FELMIN détient 60% du capital de la société anonyme RIM
La société anonyme MORJ détient 70% du capital de la société SAM. La société SAM détient 2 000 actions du capital de la société RIM. La société RIM décide d’absorber la société SAM.
Au 31/12/N, le bilan de la société RIM au capital de 50 000 actions de 40 dh se présente comme suit en K dh.
Actif | Valeur brute | Amorts ou provisions | Valeur nette | Passif | Valeur nette |
Immobilisations en non-valeur: Frais préliminaires Immobilisations incorporelles : Brevets Immobilisations corporelles : Constructions Matériel Actif circulant : Stocks Créances Disponibilités | 80 680 2 200 700 300 800 200 | 20 100 700 200 100 | 60 580 1 500 500 300 700 200 | Capitaux propres : Capital Report à nouveau Provisions pour risques et charges Dettes financières Dettes fournisseurs | 2 000 - 40 700 850 330 |
Total | 4 960 | 1 120 | 3 840 | Total | 3 840 |
A la même date, le bilan de la société anonyme SAM, au capital de 80 000 actions de 20 dh est le suivant en
K dh :
Actif | Valeur brute | Amorts ou provisions | Valeur nette | Passif | Valeur nette |
Immobilisations corporelles : Constructions Matériel Immobilisations financières : TP « RIM » (2 000 actions) Actif circulant : Stocks Créances Disponibilités | 14 800 3 920 80 4 200 4 400 1 000 | 6 000 2 000 400 | 8 800 1 920 80 4 200 4 000 1 000 | Capitaux propres : Capital Réserves Provisions pour risques et charges Dettes financières Dettes fournisseurs | 1 600 7 200 1 200 6 000 4 000 |
Total | 28 400 | 8 400 | 20 000 | Total | 20 000 |
La parité est fixée à partir de l’actif net comptable corrigé, sans prise en compte de la fiscalité différée et latente.
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