Etude de cas, appel d'offre
Étude de cas : Etude de cas, appel d'offre. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar zizoulefou24 • 27 Septembre 2017 • Étude de cas • 413 Mots (2 Pages) • 1 287 Vues
ETUDE DE CAS 13 EN ECONOMIE ET EN DROIT
ECONOMIE :
1.
Le document annexe est un appel d’offres. C'est une proposition de contrat entre la ville d’Aix-en-Provence et une entreprise privée qui réalisera le marché. Le but est de sélectionner la meilleure offre pour la commune. Pour la construction d'un bâtiment associatif
2.
- Objet : la construction d’un bâtiment.
- Critères de sélections : qualités professionnel, technique et financière des entreprises et le prix et les qualités technique de l'offre.
- Procédure : la procédure adaptée.
3.
Les éléments à fournir sont :
- Effectif annuel moyen et personnel d’encadrement.
- Liste de travaux exécutés dans les 5 dernières années et attestations de bonne exécution.
- Déclaration sur l’honneur que l'entreprise n’est pas frappée d’interdiction de soumissionner
- CA global et CA sur des activités concernant le marché (construction).
4.
La mairie d’Aix-en-Provence a dû recourir à cette procédure car c'est un marché de construction entre 20 000 €HT et 4 845 000 €HT.
5.
En cas de procédure adaptée (au-dessus de 20 000€), si le marché a une valeur supérieure à 90 000 €, ils doivent mettre en place une publicité obligatoire et une procédure allégée d'appel sera mise en place
6.
Ces règles sont là pour vérifier que l'argent publique soit dépensé de manière droite en évitant la corruption et à garantir une bonne exécution (secret des offres, écart des candidats peu crédibles, critères de choix clairement établis).
DROIT :
1.
Le vieillissement de la France est une réalité, en effet notamment grâce à Une baisse de la mortalité et une augmentation des progrès dans le domaine de la santé, ces trois phénomènes ont entrainé un vieillissement de la population.
En 2013 les femmes ont gagné 1,6 ans de plus en espérance de vie et les hommes 2,3 ans de plus.
Pour 2060 ils annoncent qu’un tiers de la population aura plus de 60 ans.
2.
Le système de protection sociale repose sur une redistribution de la richesse. Le financement repose pour 2/3 sur les cotisations sur salaires. Les retraites sont la principale dépense de la sécurité sociale, de plus il y a l'accroissement d'un chômage de masse qui pèse sur les recettes de la sécurité social.
3.
Le vieillissement de la population questionne notre système de redistribution :
Le financement repose pour 2/3 sur les cotisations sur salaires.
Le nombre des plus de 60 ans va augmenter alors que la part des personne à revenus (actifs) stagne, il devrait avoir 2 personnes de personnes à revenus (actives) pour une inactive. Cela va devenir difficile d'assumer cette situation.
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