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Qu'est que le notaire ?

Fiche : Qu'est que le notaire ?. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  5 Janvier 2017  •  Fiche  •  295 Mots (2 Pages)  •  500 Vues

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Qu'est-ce que le notaire ?

Le notaire est un officier public qui reçoit des actes de vente, succession, donation, divorce, donation entre époux, mandat de protection futur, liquidation de divorce, partage, adjudication, cession de fonds de commerce, bail rural…

Il reçoit des clients, et fait signer des actes authentiques, c’est-à-dire qui ont une date certaine, une force exécutoire, une force probante.

Le notaire est un métier qui permet d'être à l'écoute des autres, garant de l'authenticité, il appose son sceau pour donner le caractère authentique à son acte.

Bien sûr, il se peut que le notaire qui est chargé du règlement d'un dossier traîne un peu, le client peut alors saisir la Chambre des notaires, auquel  est rattaché le notaire en question.

Il faut toujours s'adresser au notaire avec la mention "Maître", c'est son titre de civilité. Il est d'ailleurs nommé par le Garde des Sceaux.

Le notaire est un personnage important dans notre vie. Nous avons tous besoin du notaire et cela à différents moment de la vie.

Par exemple, dès notre naissance, nous pouvons être adoptés, puis à notre majorité nos parents peuvent nous faire une donation, lorsqu'on est adultes, le notaire peut nous représenter dans l'achat immobilier, et bien sûr, le notaire est là également pour le règlement de succession.

Le notaire doit conserver en son étude tous les actes authentiques, au minutier ou bien grâce au MICEN, s'il utilise l'acte authentique.

Evidemment, il doit remettre une copie intégrale de l'acte signé aux clients partis à l'acte en apposant à la fin, sur la dernière page, après les signatures : son sceau.

Le notaire doit être en capacité de répondre à toutes les questions sur le Droit en général. Il a un devoir de confraternité envers ses clients et ses confrères.

Il est important que le notaire puisse être à votre écoute.

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