Les Direccte

Les Direccte :

Un nouveau service public de l’Etat en région,

tourné vers les entreprises

et les acteurs socio-économiques

Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière … De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la protection des consommateurs.

Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) ; elles s’inscrivent en outre dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant à mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat.

Objectif : mettre en place une organisation régionalisée, plus simple et plus lisible, afin d’améliorer la performance de l’action publique sur l’ensemble du territoire national.

Qu’est-ce que les Direccte et quelles sont leurs missions ?

• Les Direccte sont de nouvelles directions régionales, placées auprès du Préfet de région, pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs.

• Elles regroupent 8 directions ou services (issus d’une part, du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi et d’autre part, du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville) en une seule entité au niveau de la région :

• la direction régionale et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), y compris les services d’inspection du travail fusionnés ;

• la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) ;

• les services de développement économique et de métrologie des DRIRE ;

• la direction régionale du commerce extérieur (DRCE) ;

• la délégation régionale au tourisme (DRT) ;

• le service du délégué régional au commerce et à l’artisanat (DRCA) ;

• le chargé de mission régional à l’intelligence économique (CRIE).

• Les Direccte assurent le pilotage des politiques publiques conduites par les deux Ministères et sont responsables de la cohérence de leur mise en œuvre territoriale.

• Elles s’appuient, pour cela, sur leurs unités territoriales implantées au niveau infra-régional pour mener les actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés.

• Elles entretiennent en outre des liens avec les directions départementales interministérielles qui interviennent dans la mise en œuvre locale de certaines missions, principalement celles liées à la protection et à la sécurité des consommateurs, mais aussi en complément de celles menées en matière de cohésion sociale.

Quels sont les avantages des Direccte et pour qui ?

Parce que ces différents services sont regroupés :

• les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d’entreprises, consommateurs, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, branches et filières professionnelles …) ont désormais un interlocuteur de l’Etat unique pour traiter de leurs problématiques économiques (hormis celles liées à la fiscalité) et sociales ;

• les équipes des Direccte peuvent maintenant agir en synergie auprès des entreprises et leur proposer un accompagnement plus global et continu ;

• les compétences rassemblées au sein des Direccte leur permettent de couvrir toutes les entreprises – grandes entreprises, PME, TPE - à toutes les étapes de leur évolution :

• pour faciliter leur création, leur développement ;

• pour veiller à ce que les réponses, notamment aux situations difficiles, intègrent les préoccupations à caractère social (maintien dans l’emploi et reclassement des salariés) mais aussi territorial (revitalisation des territoires).

• L’intervention de l’Etat gagne ainsi en cohérence pour conjuguer actions de développement économique et gestion des compétences humaines au service de la compétitivité nationale.

Concrètement, les Direccte disposent des ressources nécessaires pour :

• s’assurer du respect des réglementations

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