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La classification de la typologie des régimes politiques est elle pertinente ?

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Par   •  30 Septembre 2015  •  Dissertation  •  2 318 Mots (10 Pages)  •  3 375 Vues

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Si le fait de classer les Etats semble aujourd’hui acquis (indice de développement humain, agence de notation…), cette idée n’est pas nouvelle.

En effet, dans son ouvrage « De l’esprit des lois », Montesquieu s’était déjà essayé à ce redoutable exercice. Cet essai d’une typologie exhaustive, que de nombreux auteurs ont tenté, pose forcément la question de sa pertinence, aussi bien au moment où elle est faite, qu’aujourd’hui, deux siècles plus tard.

Aussi convient-il de s’interroger, de manière générale, sur la pertinence de la typologie des régimes politiques.

Avant de rentrer plus en détails dans le sujet, il convient d’en définir les termes.

La typologie des régimes politiques renvoie à deux notions, d’une part la typologie, et d’autre part, le régime politique. La typologie doit être entendue comme une démarche méthodique consistant à définir ou étudier un ensemble de types, afin de faciliter l'analyse, la classification et l'étude de réalités complexes. Il s’agit donc d’un double mouvement à la fois de définition et de classement (le classement étant établi d’après des critères résultant des définitions préalablement effectuées).

Quant au régime politique, cette notion fait référence à un ensemble d'institutions, de procédures et de pratiques caractérisant un mode d'organisation et d'exercice du pouvoir. De plus, un régime politique est caractérisé par la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle.

Chaque type de régime est défini d'après ce que Montesquieu appelle le « principe » du gouvernement, c'est-à-dire le sentiment commun qui anime les hommes vivant sous un tel régime.

Ainsi deux grands modèles de régimes politiques, le régime parlementaire et le régime présidentiel, ont vu le jour. Ces régimes ont été classifiés, c'est à dire qu'on les a répartit dans une catégorie, en fonction de leurs caractéristiques, et de ce qui les distinguait.

C’est ainsi qu’on a commencé à parler de classification, en limitant l’analyse à une existence dualiste des régimes politiques.Le régime Présidentiel est basé sur une séparation stricte des pouvoirs, avec une collaboration minimale et une irrévocabilité entre eux ; tandis que le régime parlementaire met en œuvre une collaboration fonctionnelle et une révocabilité mutuelle entre les pouvoirs. C’est donc une façon de voir la séparation des pouvoirs d’une manière absolument différente bien que l’objectif soit commun aux deux régimes : Assurer les libertés fondamentales au peuple.

Il s’agira donc d’analyser la pertinence, c’est-à-dire le caractère approprié, d’une démarche de définition et de classement des différents modes d’organisation et d’exercice du pouvoir politique.

D'un point de vue pratique, l'étude de ce sujet nous permettra d'aborder de manière concrète la forme de ces régimes politiques mais aussi leur distinction de plus en plus ambigus dans les différentes sociétés.

On trouve une forme dérivée des deux régimes évoqués ci dessus. Pour le régime parlementaire, i s'agit du régime d'assemblée, avec notamment la confusion des pouvoirs au bénéfice du parlement, puis le régime présidentialiste qui découle du régime présidentiel où les pouvoirs sont concentrés dans les mains de l'exécutif au bénéfice du chef de l'Etat. Cependant il ne s'agira pas d'aborder l'étude de ces systèmes politiques dérivés mais plutôt de la classification sur le fond et la forme des régimes politiques.

Il s’agira de circonscrire le débat dans un cadre juridique, et donc de s'interroger sur la pertinence de la typologie des différents régimes politiques.

Pour se faire, nous distinguerons la classification pertinente des régimes politiques dans la forme (I), et d’autre part la classification effacé dans le fond de ces régimes (II).

I) Une classification pertinente dans la forme

Pour clarifier l'opposition que présente le régime parlementaire et le régime présidentiel, il est nécessaire d'aborder dans un premier point l'opposition dans l'organisation de ces régimes politiques (a) puis l'opposition dans les relations qu'entretiennent les pouvoirs dans les deux régimes (b).

A - Une opposition dans l'organisation des pouvoirs politiques

Si la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est pertinente, elle se fait d'abord dans l'organisation politique de ces deux régimes.

Sur le modèle de la théorie de la séparation des pouvoirs classiques, chaque régime sera doté d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir législatif. La distinction se fera dans l'organisation de ces derniers.

Elle se fait dans un premier temps au niveau du pouvoir exécutif. D'un côté, nous avons le régime présidentiel avec un exécutif monocéphale, avec comme pièce maîtresse le président. Celui-ci est accompagné d'une administration présidentiel, composé de secrétaires d’États qu'il aura élu de façon discrétionnaire, c'est à dire sans avoir de rendre de compte au Parlement, il est indépendant sur ce point.

De l'autre côté, le régime parlementaire est doté d'un exécutif bicéphale : là où dans le régime présidentiel, le président cumule la fonction de chef de l’État et de chef de gouvernement, ces deux fonctions seront représentés par des personnes distinctes.

Nous avons ainsi, un chef de l’État théoriquement effacé, avec des fonctions protocolaires de représentation, puis un gouvernement, avec un chef de gouvernement à sa tête. C'est la pièce essentielle du fonctionnement du régime parlementaire. Ce gouvernement c'est celui qui va faire la jonction entre le président ou le monarque et la majorité parlementaire au parlement qui soutient l'exécutif.

Le gouvernement a à sa tête un chef. Il peut être premier ministre (France), chancelier (Allemagne), président du conseil (Italie).

Il a pour mission d'organiser le travail gouvernementale et de faire régner la solidarité gouvernementale.

La distinction au niveau de l'organisation se fait également au niveau du pouvoir législatif pour

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