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La Ve République peut-elle vraiment être définie comme étant un régime parlementaire ?

Dissertation : La Ve République peut-elle vraiment être définie comme étant un régime parlementaire ?. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  10 Octobre 2021  •  Dissertation  •  443 Mots (2 Pages)  •  364 Vues

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La Ve République peut-elle vraiment être définie comme étant un régime parlementaire ?

  1. Les caractéristiques du régime parlementaire dans la Ve République
  1.  Une juste répartition des pouvoirs

On peut voir une nette séparation des pouvoirs qui témoigne ici une réelle indépendance des 2 instances. Le Parlement peut tout de même questionner, remettre en cause, renverser le gouvernement puisque celui-ci est responsable devant le Parlement. Le pouvoir judiciaire est quant à lui bien séparé de ces 2 pouvoirs puisque qu’aucun n’y est relié.

  1.  Une instance avec un rôle bien défini

Le Parlement a des consignes, des domaines d’influence. Le Sénat a, par exemple, un rôle exclusivement budgétaire et législatif. Le gouvernement est, certes, responsable devant le Parlement mais il n’est pas pour autant plus puissant que celui-ci. On peut noter que la création du Conseil Constitutionnel est faite pour ne pas laisser le Parlement prendre le pouvoir. En effet, le Conseil Constitutionnel peut réfuter toute loi, actions, décrets (, etc) émanant du gouvernement ou bien du Parlement. Le pouvoir judiciaire est quant à lui bien défini par tout ce qui se rapporte à la justice.

  1. La Ve République avec un régime parlementaire mouvant (comme régime « semi-parlementaire » ou « semi-présidentiel »)
  1. Un régime « semi-présidentiel » en fonction de l’attribution des sièges de l’AN

Le régime adopté durant la Ve République semble pouvoir être assez mouvant. En effet, on peut observer une certaine prépondérance du pouvoir exécutif, du président, en certaines configurations. Il conviendra bien de comprendre que, lorsque la majorité des représentants élus aux législatives à l’AN sont du côté du président, il a un pouvoir très important. En effet, le fait d’avoir la majorité des sièges de son côté à l’AN lui confère le pouvoir de faire passer n’importe quelle loi. Cela lui apporte également le choix d’un premier ministre en adéquation avec son parti, et donc, ses idées.

  1. Un régime plutôt parlementaire en fonction de la composition gouvernementale (cohabitation)

Il convient de noter que, pendant certaines périodes, la Ve République adoptait une certaine forme de parlementarisme. Autrement dit, lorsque le président n’arrivait pas à avoir la majorité de sièges à l’AN, il perdait presque tout pouvoir. En effet, il est contraint de choisir un premier ministre du parti ayant la majorité à l’AN ce qui fait entrer le gouvernement en période de cohabitation. Cette cohabitation empêchera donc le président de gouverner puisqu’il ne pourra surement que très rarement faire voter les lois qui suivent ses idéaux et ceux de son parti. On peut tout de même noter qu’il a la possibilité d’effectuer une dissolution de l’AN s’il pense pouvoir avoir la majorité des sièges lors de nouvelles élections législatives.

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