LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

L'impot Ser L Revenu

Rapports de Stage : L'impot Ser L Revenu. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  16 Février 2013  •  253 Mots (2 Pages)  •  882 Vues

Page 1 sur 2

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de nombreuses modifications par la suite. Son adoption conduisit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres en 1926. L'impôt sur le revenu est la deuxième source budgétaire de l'État (45 milliards d'euros de recettes en 2009), après la TVA (169 milliards d'euros en 2009).

Cet impôt, d'abord symbole de modernité, est quelquefois critiqué. Un des objectifs de cet impôt avait été de réduire les inégalités, mais un rapport de 1990 du conseil des impôts1 constatait que loin de les avoir réduites, l'IR avait créé de nouvelles sortes d'inégalités. Ce même conseil signalait le fait que cet impôt était concentré sur une partie des contribuables : ainsi près de la moitié des foyers français n'est pas imposable (ceux déclarant les revenus les plus faibles et/ou bénéficiant de réduction ou crédit d'impôts comparables ou supérieurs à leurs revenus déclarés), alors que 37 % du montant des recettes de cet impôt est acquitté par seulement 1 % des foyers fiscaux (ceux déclarant les revenus les plus élevés)2.

L'impôt sur le revenu est souvent désigné par l'acronyme « IR », parfois à tort par l'acronyme « IRPP » pour « impôt sur le revenu des personnes physiques », ce terme n'étant toutefois jamais utilisé de manière officielle, le Code général des impôts parlant seulement d'impôt sur le revenu.

...

Télécharger au format  txt (1.6 Kb)   pdf (44 Kb)   docx (8.1 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com