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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, première chambre civile, 4 février 2015

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Par   •  19 Octobre 2020  •  Commentaire d'arrêt  •  461 Mots (2 Pages)  •  503 Vues

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FICHE D’ARRET 4 FEVRIER 2015

L’arrêt rendu par la cour de cassation, rendu dans sa première chambre civile en date du 4 février 2015.

En l’espèce, Mme Caroline X passagère de la motomarine de son frère, Monsieur Vincent X qu’il pilotait ; c’est retrouver soudain projetée en arriéré par suite d’un début d’accélération.

Pour donner suite à la chute de Mme X, celle-ci c’est retrouver gravement blessée par la pression de la turbine.

Qui a assignée et pourquoi ?

Mme Caroline X, a assignée en réparation de préjudices subis M.X et la société Matmut, son assureur lesquels ont appelé en garantie la société Bombardies produits récréatifs.

Le tribunal de grande instance rejette sa demande.

Mme X a interjeté en cour d’appel.

Par suite d’un arrêt rendue le 4 juillet 2013, entre les parties, par la cour d’appel de Douai, infirme la demande du demandeur pour motifs qu’il n’a pas était établie par cette société que l’étiquette rappelant la nécessité de porter un vêtements de protection ait été apposée sous le guidon de la motomarine en cause à destination du conducteur et des passagers, de sorte que le véhicule n’a pas offert, par sa présentation, la sécurité à laquelle la passagère pouvais légitiment s’attendre.

Correction/

1/FAITS

L’arrêt rendu par la cour de cassation, rendu dans sa première chambre civile en date du 4 février 2015.

En l’espèce, Mme Caroline X passagère de la motomarine de son frère, Monsieur Vincent X qu’il pilotait ; c’est retrouver soudain projetée en arriéré par suite d’un début d’accélération.

Caroline a subi un dommage corporel.

2/PROCEDURE

Madame X, demanderesse assigne M.V.X et son assureur la matmut, défendeurs, en réparation des préjudices subis

Les défendeurs appellent en garantie la société Bombardiers produits récréatifs, fabricant de la motomarine.

Une juridiction de première instance rend un jugement inconnu.

De ce fait, la partie mécontente interjette l’appel en cour d’appel.

Par suite d’un arrêt le 4 juillet 2013 par la cour d’appel de Douai, fait droit a la demande de Madame X en réparation.

La société Bombardier produits récréatifs, frome un pourvoi.

Le 4 février 2015, la première chambre civile de Cassation, casse et annule et elle renvoie devant la cour d’appel.

3/PRETENTION DES PARTIES

Madame Caroline X, considère que la société ne prouve pas que l’étiquette qui rappelle la nécessité de porter un vêtement de protection était sur le guidon du véhicule.

En opposition la société Bombardier, considère que c’est au demandeur de prouver l’absence

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