L’intervention de l’État

Chapitre 1 - L’intervention de l’État

1. Distinguer les notions d’État-gendarme et d’État-providence

A. L’État-gendarme

L’État-gendarme désigne le rôle minimal de l’État à travers les fonctions dites « régaliennes » de l’État : la police, la défense et la justice. Elles visent à maintenir l’ordre public, à protéger le pays et à prélever les impôts.

On a longtemps considéré que le rôle de l’État consistait à intervenir de façon minimale, mais, face aux crises et aux guerres, les interventions publiques ont été de plus en plus nombreuses et le rôle de l’État s’est transformé.

B. L’État-providence

Depuis le XXe siècle, l’intervention de l’État s’est élargie. On a ainsi eu recours à l’État pour garantir l’intérêt général et protéger les populations, avec en particulier la protection sociale (création de la Sécurité sociale en 1945).

L’État devient alors un État-providence qui intervient de façon importante dans la vie sociale et économique au nom d’impératifs sociaux.

L’État-Providence combine plusieurs fonctions qui correspondent à des objectifs poursuivis par l’intervention publique :

– fonction de régulation et de stabilisation : maintien de l’activité économique à un niveau satisfaisant (ex. : mesures de relance de la croissance économique, fixation de règles pour le bon fonctionnement de l’économie…) ;

– fonction d’allocation des ressources : l’État utilise les ressources (humaines, matérielles et financières) pour produire des biens et services non marchands au service de la collectivité (ex. : construction d’un pont, d’un hôpital…) ;

– fonction de redistribution : l’intervention de l’État vise à réduire les inégalités de revenus en opérant des transferts sociaux entre les ménages. Pour illustration, les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) sont redistribués sous forme de prestations sociales à ceux qui en ont besoin.

2. Apprécier le degré d’intervention de l’État dans l’économie

A. L’intervention de l’État selon des critères qualitatifs

Le secteur public, par opposition au secteur privé, désigne l’État au sens large et comprend les entreprises publiques. Depuis le milieu des années 1980, le nombre d’entreprises publiques, de même que leurs effectifs salariés, a été réduit de plus de moitié, signe d’un désengagement de l’État dans l’activité économique.

De plus, certains monopoles publics gérés par l’État ont connu une ouverture à la concurrence : c’est notamment le cas du transport ferroviaire et des télécommunications. Par ailleurs, la protection sociale est un axe majeur de l’action publique en France qui se traduit par un poids important des dépenses sociales au sein de la dépense publique en France.

B. L’intervention de l’État selon des critères quantitatifs

Deux indicateurs permettent de mesurer le poids de l’État dans l’économie et d’apprécier le degré de l’intervention

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