La impot et cadre de vie

COURS DE FISCALITE

(D.E.A. GESTION ET CONTROLE DES COLLECTIVITES LOCALES)

2001-2002

Par

M. Moussa ZAKI

THEME :

IMPOT ET CADRE DE VIE

INTRODUCTION

CHAPITRE I : LA FISCALITE DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

§ 1 : L’aide fiscale à la décentralisation industrielle

A – Action sur les coûts d’investissement

B – Critères de répartition spatiale des avantages fiscaux

§ 2 : La taxation des concentrations industrielles

A – Les impôts-sanction

B – Les impôts-participation

CHAPITRE II : L’IMPOT ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

§ 1 : La protection de l’environnement par la pénalisation fiscale

A – Le principe pollueur-payeur et les taxes de dommage

B – Les modalités d’application de la taxe

§ 2 : La protection de l’environnement par l’incitation fiscale

A – Les incitations fiscales en faveur des investissements écologiques

B – Les incitations fiscales à la protection de l’environnement paysager et architectural

§ 3 : Efficacité et difficultés de mise en œuvre des politiques environnementales par la fiscalité

A – Efficacité des politiques fiscales de l’environnement

B – Difficultés de mise en œuvre de la fiscalité environnementale

BIBLIOGRAPHIE

COURS DE FISCALITE

D.E.A. Gestion et contrôle des collectivités locales

– 2003-2004 -

Par

M. Moussa ZAKI

THEME :

ADMINISTRATION DE L’IMPOT ET CONTENTIEUX FISCAL

20 heures

INTRODUCTION

CHAPITRE I : L’ADMINISTRATION DE L’IMPOT

Section 1 : La procédure fiscale

§ 1 : Les procédures de type concerté

A – La concertation directe ou individuelle

B – La concertation indirecte ou collective

§ 2 : Les procédures de type unilatéral

A – Pour les impôts recouvrés par voie de rôle

B – En matière de taxation d’office

Section 2 : Les rapports de l’administration fiscale et du contribuable

§ 1 : Les pouvoirs en matière d’assiette et de contrôle

§ 2 : Les pouvoirs du Trésor en matière de recouvrement

A – Sur les modalités de paiement

B – Le recouvrement forcé

§ 3 : Les garanties offertes au contribuable

Section 3 : La fraude fiscale

§ 1 : La notion de fraude fiscale

A – Elément matériel

B – Elément intentionnel

§ 2 : Procédés de fraude et nature de l’impôt

A – En matière de TCA

B – En matière d’impôts sur les bénéfices

C – Les moyens de l’ingénierie financière et de la gestion informatisée

CHAPITRE II : LE CONTENTIEUX FISCAL

Section 1 : Les principes généraux du contentieux fiscal

§ 1 : La notion de contentieux fiscal

A – Le contentieux fiscal au sens strict

B – Les autres aspects du contentieux fiscal

§ 2 : Le problème du juge compétent en matière fiscale

A – Juridictions de droit commun ou juridictions spéciales

B – Tribunaux judiciaires et tribunaux administratifs

§ 3 : L’organisation de la procédure contentieuse

A – Le recours administratif préalable

B – Les particularités de la procédure fiscale contentieuse

C – La preuve dans le contentieux fiscal

Section 2 : Le contentieux de l’imposition

§ 1 : La réclamation préalable

§ 2 : Les recours juridictionnels

A – L’instance devant le tribunal administratif

B – Le procès devant la juridiction civile

Section 3 : La portée du contentieux fiscal

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