La Non Discrimination A L'embauche

Discrimination à l'embauche

Aucune personne physique ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de ses caractéristiques physiques, comportementales, idéologiques ou religieuses.

Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.).

Mais le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l'embauche.

L'employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement.

Discrimination à l'embauche : interdite

Physique, âge, sexe, préférences sexuelles, ethnie, opinions, etc. ne peuvent être prises en considération et retenues contre un individu afin de ne pas l'embaucher.

Discriminer revient à traiter différemment et défavorablement un individu par rapport à un ou plusieurs autres.

Discrimination à l'embauche : différentes formes

Lors de l'embauche, la discrimination peut prendre deux formes :

ne pas retenir une candidature lors du processus de recrutement ;

offrir une collaboration et/ou une formule d'un contrat de travail moins avantageuse.

Cette différence de traitement prend généralement en considération un certain nombre de critères : âge, sexe, nationalité, ethnie, opinions, préférences sexuelles, etc.

Or le Code du travail interdit :

cette différence : c'est-à-dire la méthode ;

certains de ses critères : c'est-à-dire les paramètres.

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