LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Enjeux énergique en Afrique

Dissertation : Enjeux énergique en Afrique. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  20 Avril 2018  •  Dissertation  •  521 Mots (3 Pages)  •  368 Vues

Page 1 sur 3

CONTRAT DE FINANCEMENT

Monsieur  Abou Dramane Sylla, 01 BP 2034 San Pedro01, Tel : 08 80 53 52 / 02 03 87 66 « « Entrepreneur » »

Et

D’autre part

Monsieur N’DAH ADOPOH ALBERT, CP 04 BP 1849 Abidjan 01, Tel: 49 27 44 44, résidant à Yopougon petit Toit Rouge « « Financiers » » désigné

Préambule :

Les deux parties présentes ont préalablement exposé ce qui suit : au terme d’un contrat de partenariat gagnant-gagnant.

Article 1 :

Monsieur Abou Dramane Sylla dénommé « « Entrepreneur » » a demandé à monsieur N’DAH ADOPO ALBERT  le paiement de la dotation des travaux d’ouverture et rechargement sur le site appelle cité des Anges sur 158 hectares.

Article 2

Cout du financement  15 000 000 F CFA (Quinze millions) F CFA, le cout de financement est fixe il n’évoluera pas.

Article 3

La rémunération du financement est faite  en nature, le financier aura 15 (Quinze) lots équivalant le paiement des 15  000 000 F CFA (Quinze  millions F CFA) sois 1 000 000 f CFA par lots.

Article 4

Le temps des travaux est fixé à 90 jours ouvrables, La garantie proposée par l’entrepreneur est de 06 lots sis sur l’autoroute de Bassam.

Article 5

Dès la signature des contrats l’entrepreneur s’engage à respecter les conditions dans le temps, le financier déclare avoir pris connaissance dudit contrat.

Les deux parties s’engagent à respecter leur engagement pour la réalisation des travaux dans un délai établie par l’entrepreneur.

Article 6

Les parties soumettent le présent contrat au droit ivoirien. Toute  différence relative à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat  seront de la compétence exclusive du tribunal d’Abidjan.

NB : les attestions costumières résumant la propriété des lots est payante par les deux parties à hauteur de 510 000 (Cinq cent Dix Mille) F CFA par attestations    

                                               

                                                                          Fait Abidjan le 06/04/2018

 Entrepreneur                                                        Financiers

Mr. Abou Dramane Sylla                         Mr N’DAH ADOPOH ALBERT

   

Copie Originale

...

Télécharger au format  txt (2.2 Kb)   pdf (75.8 Kb)   docx (10.9 Kb)  
Voir 2 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com