Cas Barba
Documents Gratuits : Cas Barba. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Keeev123 • 1 Décembre 2013 • 413 Mots (2 Pages) • 1 364 Vues
Cas Barba
Dossier 1
Question 1 et 2 page 45
Dossier 2
Annexe 1,2,3,4 et 5
La PME Barba, situé à Marseille, produit des composants électroniques qu'elle vend à ses nombreux clients dans toute la France. Le directeur, M.Barbaroux, rencontre diverses difficultés dans la gestion de ses salariés. Vous effectuez un stage à ses côtés et il s'adresse à vous pour obtenir des conseils en droit du travail.
A l'aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M.Barbaroux.
1-appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?
2-qu'elle serait l'issue possible d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes ? Quel est l'état de la jurisprudence en la matière.
Ressources documentaires :
Annexe 1 liberté de choix du domicile : pas de restriction sans justification !
Annexe 2 Clause de mobilité : les limites au pouvoir de l'employeur
Annexe 3 article L.6321-1 du code du travail
Annexe 4 la formation des salariés du secteur privé
Annexe 5 l'état de la jurisprudence
Annexe 6 l'adaptation des salariés à leur poste de travail
Les compétences attendues :
Analyser tout ou partie d'un engagement professionnel et en tirer le conséquences juridiques.
Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques.
Analyser des dispositifs de formation professionnelle.
Cas Barba
Dossier 1
Question 1 et 2 page 45
Dossier 2
Annexe 1,2,3,4 et 5
La PME Barba, situé à Marseille, produit des composants électroniques qu'elle vend à ses nombreux clients dans toute la France. Le directeur, M.Barbaroux, rencontre diverses difficultés dans la gestion de ses salariés. Vous effectuez un stage à ses côtés et il s'adresse à vous pour obtenir des conseils en droit du travail.
A l'aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M.Barbaroux.
1-appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?
2-qu'elle serait l'issue possible d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes ? Quel est l'état de la jurisprudence en la matière.
Ressources documentaires :
Annexe 1 liberté de choix du domicile : pas de restriction sans justification !
Annexe
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