Maintenance du registre

;:;,;:La tenue d’un livre comptable

Aux termes de l’article 31 : « l’entreprenant est tenu d’établir dans le cadre de son activité, au jour le jour, un livre mentionnant chronologiquement l’origine et le montant de ses ressources en distinguant les règlements en espèce des autres modes de règlement d’une part, la destination et le montant de ses emplois d’autre part. Ledit livre doit être conservé pendant 5ans au moins ». Par ces disposition, le législateur OHADA a légitimé le processus de formalisation d’un secteur jusqu’à lors incontrôlé par les législations.

La tenue de ces livres dits « chronologiques » permet à l’entreprenant de s’en servir en cas de litige comme instrument de preuve. Contrairement au commerçant ordinaire qui est La tenue d’un livre comptable

Aux termes de l’article 31 : « l’entreprenant est tenu d’établir dans le cadre de son activité, au jour le jour, un livre mentionnant chronologiquement l’origine et le montant de ses ressources en distinguant les règlements en espèce des autres modes de règlement d’une part, la destination et le montant de ses emplois d’autre part. Ledit livre doit être conservé pendant 5ans au moins ». Par ces disposition, le législateur OHADA a légitimé le processus de formalisation d’un secteur jusqu’à lors incontrôlé par les législations.

La tenue de ces livres dits « chronologiques » permet à l’entreprenant de s’en servir en cas de litige comme instrument de preuve. Contrairement au commerçant ordinaire qui est obligé de tenir « tout les livres de commerce conformément aux dispositions de l’acte uniforme relatif à l’organisation, l’harmonisation des comptabilités des entreprises », L’entreprenant ne doit détenir qu’un seul. De plus, il doit tenir, s’il exerce une activité de vente de certains objets un registre annuel.La tenue d’un livre comptable

Aux termes de l’article 31 : « l’entreprenant est tenu d’établir dans le cadre de son activité, au jour le jour, un livre mentionnant chronologiquement l’origine et le montant de ses ressources en distinguant les règlements en espèce des autres modes de règlement d’une part, la destination et le montant de ses emplois d’autre part. Ledit livre doit être conservé pendant 5ans au moins ». Par ces disposition, le législateur OHADA a légitimé le processus de formalisation d’un secteur jusqu’à lors incontrôlé par les législations.

La tenue de ces livres dits « chronologiques » permet à l’entreprenant de s’en servir en cas de litige comme instrument de preuve. Contrairement au commerçant ordinaire qui est obligé de tenir « tout les livres de commerce conformément aux dispositions de l’acte uniforme relatif à l’organisation, l’harmonisation des comptabilités des entreprises », L’entreprenant ne doit détenir qu’un seul. De plus, il doit tenir, s’il exerce une activité de vente de certains objets un registre annuel.La tenue d’un livre comptable

Aux termes de l’article 31 : « l’entreprenant est tenu d’établir dans le cadre de son activité, au jour le jour, un livre mentionnant chronologiquement l’origine et le montant de ses ressources en distinguant les règlements en espèce des autres modes de règlement d’une part, la destination

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