Protocole d'accord

Pardevant Maître SEBAI SAMIR, Notaire à Marrakech.

ONT COMPARU

La société «SARA PRESTIGE » SARL, au capital de SEPT CENT MILLE DIRHAMS (700.000,00 DHS) dont le siège social est fixé à CASABLANCA ,29 rue de Bapaume 4eme ETAGE N°20, représenté par son gérant SROUR AHMAD JAMIL HUSSEIN titulaire du passeport n°M436538 de nationalité jordanienne

D’UNE PART

La société«H.T.S MOROCCO» SARL, au capital de UN MILLION DIRHAMS (1.000.000,00DHS), dont le siège social est fixé à Marrakech, Sidi Youssef Ben Ali Cercle Bour Douar Ouled Belaaguid . représenté par son gérant OUAJID ESSAID titulaire de la C.I.N n° 6227

D’AUTRE PART

          Lesquels ont par ces présentes requises le Notaire soussigné, de donner l’authenticité aux conventions ci-après directement arrêtées entre eux sans le concours ni la participation dudit Notaire qui n’est que le rédacteur desdites conventions.

EXPOSE :

-La société«H.T.S MOROCCO» SARL, en sa qualité de propriétaire du grand musée de marrakech représenté par  OUAJID ESSAID  et la société «SARA PRESTIGE » SARL en sa qualité d’entrepreneur.

CEUX CI-EXPOSE :

D’un commun accord les parties se sont mis d’accord sur ce qui suit :

        PROTOCOLE D’ACCORD

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I-ENGAGEMENTS :

1-1 POUR La société «SARA PRESTIGE » SARL

- La société «SARA PRESTIGE » SARL  s’engage a éfféctuer les travaux  du grand musée Marrakech notament la realisation de (gros œuvres,revetement,Menuiserie,Faux plafond,Electricité,C.V.C,plomberie) dans un délai de 2 mois de la signature du present protocole ,les travaux indiqués seront réaliser avec la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE DIRHAMS (2.987.760,00) DHS.

1-2 POUR La société«H.T.S MOROCCO» SARL

- La société«H.T.S MOROCCO» SARL s’engage à payer à La société «SARA PRESTIGE » SARL la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE DIRHAMS (2.987.760,00) 4mois après l’achevement des travaux avec deux mois de grâce.

II-ETAT CIVIL – DECLARATIONS

          Les parties déclarent que leurs états civils sont tels qu’ils figurent sans changement en tête des présentes.

CAPACITE: Les parties déclarent, sous leur entière responsabilité, qu’ils sont en pleine capacité physique et morale, et qu’ils n’ont aucun problème de vue, d’écoute ou autre.

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