PROTOCOLE D’ACCORD D’INTERMEDIATION
Fiche : PROTOCOLE D’ACCORD D’INTERMEDIATION. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar fred000 • 7 Décembre 2016 • Fiche • 298 Mots (2 Pages) • 2 131 Vues
PROTOCOLE D’ACCORD D’INTERMEDIATION
Entre les soussignés
1/ ……… , représenté par Monsieur ………………………………..
N° CNI : ……………………………..…….., Cel : ………………………..………………., ci après dénommé « Opérateur immobilier»
2/ Madame………………………………………………….
N° CNI : ……………………………..…….., Cel : ………………………..………………., ci après dénommé « Prestataire »
ci-après dénommé « »; ci-après dénommés « les deux parties »
Article 1 : DESIGNATION
Ce protocole stipule un accord de partenariat entre ……………« Opérateur immobilier» et « le prestataire »;
Article 2 : CONTEXTE
« le prestataire »; ont trouvé des opérateurs immobiliers à ………….., pour les associer à l’exploitation du patrimoine immobilier du village d’Attinguié que gère ……………, sous le contrôle des autorités coutumières.
Article 3 : COMMISSION
En contrepartie de cette prestation,……………………… s’engage à verser ………%, aux apporteurs d’affaires.
Article 4 : DUREE
Le présent protocole d’accord est valable durant toute la gestion du patrimoine immobilier d’Attinguié par ………………...
Article 5 : NCND
Chaque partie s’engage à ne pas contourner l’autre partie durant l’exécution du présent protocole.
Article 6 : PAIEMENT
Le paiement se fera en espèces ou par chèque tout au long de l’exécution de ce protocole aux nom de Messieurs AGBAKOU AGBAKOU PIERRE ET DAMOND KOUASSI JEAN MICHEL.
Article 7 : DROIT APPLICABLE
Le présent protocole d’accord est régi par le Droit Ivoirien. Tout litige qui pourrait naître de l’exécution du présent protocole sera réglé par voie judiciaire.
Fait à Attinguié, le ……………………
L’intermédiaire L’Acheteur
...