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L’ensemble des règles de droit

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Par   •  10 Mai 2016  •  Cours  •  301 Mots (2 Pages)  •  347 Vues

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L’ensemble des règles de droit , qui s’appliquent en France sont le résultat du fonctionnement de différentes institutions , nationales et internationales .

Les instituions françaises se répartissent en trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire . Chacun exerçant des prérogatives en matières .

Le parlement vote les lois , le gouvernement et le président les faits exécutées et peuvent etre aussi a l’origine de texte de loi ( ex : décrets ) .

L’ordre judiciaire vérifie le respect ders différentes normes juridiques .

Au plan européen jouant le meme role : conseil de l’union (composé des ministres ) , comission européenne ( composé de comissaire européen ) , le parlement européen ( composé de euro députés ) et enfin la cour de justice européenne qui représente l’ordre judiciaire de l’UE.

Les textes adoptés par ces institutions sont a caractères supranational.

I/ Les sources directes

1- Les sources nationales :

-La constitution c’est le texte suprême il n’y en a pas au-dessus de la nation, elle définit et organise le fonctionnement des grandes institutions .Elle fixe le régime politique en vigueur. La constitution de 1958 présenté par le générale de gaulle. C’est un régime parlement avec des prérogatives. (Régime semi présidentielle). Tous les autres textes doivent être en conformité avec la constitution.

C’est une règle de droit générale de portée nationale, votée par le parlement (art.34) . Elle peut provenir soit d’un parlementaire (proportion de loi ) ou gouvernement (projet de loi) .

Le gouvernement a plusieurs moyens de pression sur le vote.

En cas de désaccord les députés on le dernier mot .Promulger par le président, et donné au journal officiel. Le règlement c’est un texte adopté par l’état qui précise les modalités d’application de la loi il est publié aussi et s’applique comme les lois .

Décret d’application ex : modalité d’application de la loi, décret autonome

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