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Economie Droit

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Par   •  8 Janvier 2013  •  205 Mots (1 Pages)  •  636 Vues

Sujet de l'étude:

L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.

Problématique:

comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

La discrimination ne devrait pas exister chacun et comme il est, il ne faut pas juger les gens sur leurs manières, leurs origines, leurs couleurs de peaux , leurs handicapes..

Toute décision de l'employeur doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur les considérations d'ordre personnel.

Annonce du plan:

Principe de non-discrimination à l'embauche

définition de la discrimination à l'embauche

Différences de traitement tolérées

sanctions encourues

1- Principe de non-discrimination à l'embauche

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert.

Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit.

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement

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