Théorie De L'Etat

TITRE 1 : L'ETAT.

INTRODUCTION

Etat : Communauté humaine, population établie sur un territoire déterminé et doté d'une organisation politique.

Cette définition présente l'avantage que l'Etat a pour point de départ quelquechose d'humain. Selon KELSEN (juriste Autrichien), c'est une définition tautologique, qui renvoie à elle-même. Selon lui, un Etat est un système de norme qui produit lui-même.

PARAGRAPHE 1 : COMMUNAUTE HUMAINE

POPULATION ET NATION.

L'Etat est une création humaine, il n'y a d'Etat que là où il y a des Hommes. Tout individu est rattaché à une communauté, une nationalité.

La plupart des Etats modernes sont des Etats-Nations (=Etat dont l'existence prend sa source dans l'unité de sa population). La plupart des Etats d'aujourd'hui se sont construits au fil du temps sur ce principe national. L'idée de l'Etat-Nation c'est qu'un Etat ne peut être siplement un ensemble désincarné d'institutions de pouvoir. L'origine intellectuelle et historique d'un Etat-Nation : nation française prend conscience de son existence, décide de se débarasser des vieilles structures de pouvoir et de prendre en main le pouvoir. Cette conception, en France, a marqué la tradition du droit constitutionnel français.

Depuis la Révolution française, on a apprit à penser l'Etat du point de vue de sa population.

II) DEFINITION DE NATION.

La nation a des caractères objectifs : race, lanque, géographie, religion.

Nation : une âme, un principe spirituel.

Parmi les critères d'accès à la nationalité française, il y a :

– le faît de naître sur le sol français

– de vivre de façon durable sur le sol français.

Ces critères présument une intégration dans la communauté.

Dans la tradition allemande du droit de la nationalité c'est le « jus soli » (droit du sang) c'est-à-dire que la nationalité est tranlise par les parents à travers l'éducation, la langue.

III) CONSEQUENCES DE LA CONCEPTION DE L'ETAT A PARTIR DE REALITE NATIONALE.

Quand un Etat est construit sur la base d'une communauté homogène il présente plus de stabilité.

Le principe de réalité est le fait que toute communauté nationale a vocation de se regrouper pour former un état.

Au XIXème siècle, le nationalisme est un contexte de rivalité entre les états et les communautés nationales. Rivalité amplifiée par le sentiment national en Europe. Le principe national a apporté des conflits mondiaux.

La construction d'un Etat sur ce principe national est problématique du point de vue des critères qui définissent l'identité d'une communauté d'un groupe national. Quand l'identité se construit sur des critères objectifs il y a le risque que les personnes différentes de ces critères fassent l'object de discrimination. La tradition républicaine met en avant l'universalité afin d'avoir un idéal public, article 1 CC : « La république assure l'égaliré devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine ».

Le rôle d'un Etat est de garabtir la sécurité des personnes et de promouvoir des conditions favorables à leur développement économique, social et culturel. Pour que ces exigences soient réunies il faut des conditions :

– l'Etat doit être impartial envers tous les citoyens.

– Quand un Etat a une religion et une culture les droits de ces minorités doivent être protégés.

PARAGRAPHE 2 : UN TERRITOIRE.

Territoire : composante nécessaire et indispensable de l'Etat.

Le territoire permet de délimiter l'Etat dans l'espace à l'intérieur de ses frontières géographiques. Le territoire est le lieu où s'exprime l'autorité et la souveraineté de l'Etat.

PARAGRAPHE 3 : POUVOIR INSTITUTIONNALISE.

Le premier ministre est en fonction pour la duréée de vie que lui donnera le président dela république qui lui est en fonction pendant cinq ans. Celui qui exerce une fonction à un moment donné n'est pas le propriétaire de la fonction mais le titulaire momentanné. C'est ce que veut rendre compte le pouvoir institutionnalisé. Ce qui détermine le phénomène d'institutionnalisation du pouvoir c'est une nécessité, celle d'inscrire le pouvoir dans la durée pour protéger et stabiliser l'existence de communauté humaine.

Plus les états grossissent et plus se mettent en place des institutions de pouvoir. Des structures de pouvoir se mettent en place. D'un côté l'Etat, en se développant, devient de plus en plus structuré et de l'autre côté la puissance de ceux qui exercent le pouvoir, dirigent l'Etat. Cette puissance est encadrée par des règles institutionnelles.

I) COMPETENCE DE L'ETAT.

Les pouvoirs que l'Etat exerce sur ses individus se manifestent à traver l'adoption de norme juridique de règle de droit. Le pouvoir normatif de l'Etat est indéterminé matériellement à savoir que l'Etat a vocation à intervenir par des lois dans tous les domaines. Le pouvoir de l'Etat n'est pas pour autant sans limites.

Le droit a un fondement subjectif, permet de se lier aux autres par des contrats tel que le mariage.

Notion de Etat de droit.

Etat compétent pour créer des règles de droit. Les organes sont soumis au droit et ces organes agissent conformément aux règles. Cette notion exprime la réalité à savoir que les organes du pouvoir doivent agir conformément à des règles pré-établies et sous-contrôle d'un juge chargé de vérifier le respect des règles qui s'imposent au pouvoir.

II) MONOPÔLE

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