La Hiérarchie Des Normes

Les normes juridiques : Séparés et hiérarchisés

La norme juridique se divise en deux catégories : elle est soit législative, soit administrative. Le pouvoir législatif donne à certaines organnes la norme législative ou la norme de créer la loi. Le pouvoir exécutif donne à certains d’autres organnes la norme administrative ou la compétence d’édicter l’acte administratif. Située au-delà de ces deux normes, la Consitution est l’organe suprême qui contrôle toutes les institutions.

I. Introduction à la sépération des normes juridiques

A. La norme législative ou la loi

1. Définition

La norme législative est matériellement, un acte voté dans le domaine constitutionnellement réservé à la loi et définie comme tel par le texte constitutionnel. De manière formelle, la loi est définie comme n acte voté par le Parlement suivant les procédures législatives prévues par la Consitution. En pratique, la loi est d’abord l’acte voté par le Parlement dans le domaine qui lui est constitutionnellement assigné.

2. La création de la loi

La loi émane du Parlement et du Parlement seulement, autrement dit le seul compétent pour édicter la loi, qui peut toucher la norme législative est le Parlement.

La loi a l’origine de plusieurs sources. Elle peut se trouver de l’idée du Parlement lui-même ou bien du gouvernement ainsi d’une commission, etc. Pourtant, la promulgation de la loi est justement faite après le consentement du Parlement. Ce dernier se compose de deux chambres : le Sénat et l’Assemblée nationale. Le processus de la création de la loi commence d’abord par le fait que le projet de loi est amené au Parlement. Puis, celui-ci va le distribuer à ses deux chambres et chacune va examiner, modifiers les droits dans ce projet. Elles vont faire des navattes entre elles-mêmes, c’est-à-dire elles s’échangent leurs modifications sur le projet jusqu’à ce qu’elles arrivent à se mettre d’accord. Au cas où l’une de deux chambres n’obtiendraient pas l’accord de l’autre, c’est l’Assemblée nationale qui dit de derniers mots.

La loi a un un caractère général et impersonnel. Elle est nécessairement générale car elle a pour l’objet de de viser le plus grand nombre des sujets de la nation, c’est-à-dire elle va englober un maximum de situations. Et impersonnel car elle ne va pas viser à aucun cas, ou aucun individu, aucun groupe d’individus. Elle a vocation à s’appliquer aupès de tout le monde et pas de vocation pour entrer dans le détail. La loi doit rester très générale et impersonnelle.

Ainsi, la loi a un catactère absolu et perpétuel. Elle va s’appliquer totalement à un ensemble, à la totalité tel qu’elle était énoncée et perpétuelle. Elle a vocation à s’appliquer tant qu’elle n’a pas été abrogée.

B. La norme administrative ou l’acte administratif

1. Définition

L’acte administratif est une décision volontaire réalisée par une autorité administrative qui génère des effets juridiques individuels de façon immédiate. Il émane du pouvoir exécutif qui consiste de trois éléments : le Président et le gouvernement qui forment l’État ; ainsi que l’Administration composant des municipalité, des mairies, des préfets, etc.

2. Les différents actes administratifs

Un acte administratif peut être classé en fonction de son origine, de son contenu, de sa forme, de ses effets, de ses destinataires ou de son lien avec une norme préexistante. De façon générale, un acte est souvent nommé auprès de l’autorité qui l’édicte.

Par exemple, nous trouvons de temps en temps le décret et l’arrêté qui sont les actes administratifs les plus communs. Les deux actes lorsqu’ils sont sortis vont porter le nom de leur autorité. Prenons un exemple : un décret ministériel est pris par un ministère ; un arrêté municipal est pris par le mairie ou un arrêté préfectoral est pris par le préfet, etc.

Un acte administratif peut être simple lorsqu’il provient d’un seul organisme mais il peut être aussi complexe lorsqu’il a l’origine d’au moins deux organismes.

Un acte administratif est aussi distingué par son contenu : il est constitutif s’il crée, modifie ou extermine des relations juridiques ; et il est déclaratif s’il atteste une situation juridique.

Les destinataires de l’acte administratif, pour sa part, déterminent aussi la classification des actes. Un acte peut avoir un caractère singulier lorsqu’il adresse à une personne individuelle ou plus général s’il adresse à tout un ensemble de personnes. En revanche, l’acte administratif est plus précis que la loi puisqu’il n’adresse qu’à un certain nombre d’invidus tandis que la loi s’applique à la majorité du peuple de la nation. Et comme l’acte administratif s’agit de régler les situations précises, ce qui ne sont pas touchés par cette situation sont hors du champs d’application de cet acte. Par contre, la loi est générale. Elle a vocation sur l’ensemble de territoires et l’ensemble des individus sur le territoire.

C. La Consitution

1. Deux objetifs de la Constitution

La Constitution est un ensemble de règles qui régissent l’organisation des institutions (législatif, exécutif, judiciaire). Plus clairement, la constitution me dit « qui fait quoi ». Elle régit que chaque insitution doit faire cela et ne doit pas faire cela.

Concrètement, la Constitution se compose des articles et chacun de ces articles va donner le pouvoir à chacune des institutions.

CONSTITUTION

À côté du contrôle des institutions, la Constitution fait l’objet de protéger les libertés individuelles et collectives.

2. Historique de l’étabilissement de la Consitution

• 1789 : la Déclaration des Droits de l’Homme (DDH). On déclare des droits qui avaient pour objet de protéger la liberté du peuple. Cela a fait le premier objet de DDH puisqu’en 1789, après la royauté, ce qui est venu juste après à l’esprit, c’est l’égalité, la liberté. Le problème était qu’après la création de la DDH, on ne la touchait plus. Le texte dans cette déclaration n’a eu qu’une valeur symbolique.

• Au fur

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