Paiement et NDS

Gestion

16.09.2014

I. Facturation et TVA

1. Quelques mots clés

 Le bon de commande : il définit le contenu de celle-ci. Il est signé par le client et éventuellement par le fournisseur si celui-ci émet des réserves.

 Le bon de livraison : il identifie le contenu de celle-ci. Il est signé par le livreur.

 Le bon de réception : il atteste de celle-ci. Il est signé par le client.

 La facture : c’est un document obligatoire établit par le fournisseur qui consigne les conditions de vente que devra respecter le client. Cette facture constatera une vente chez un vendeur ou réciproquement un achat pour le client.

Remarque : les particuliers réalisant des achats peuvent demander une facture pour preuve pour garder une preuve ou faire jouer une garantie par exemple.

2. Les types de facture

Il existe différents types de facture (classique ; pro-forma  devis demander en cas de crédit-bail, leasing, location, emprunt ; facture d’avoir).

 « doit »  achat à vente classique

 « pro-forma »  celle-ci a le caractère d’un devis et permettra à un client de réaliser par exemple des démarches administratives ou financières (ex : octroi d’un crédit pour financer un investissement)

 « facture d’avoir » : qui annule ou modifie la facture initiale (ex : retour marchandise non conforme ou produit détérioré ou manquant)  annulation en partie ou en totalité.

Une facture est éditée sous forme de liasse qui comprend les points suivants :

- l’originale obligatoire pour le client

- un duplicata pour le client

- 2 exemplaires chez le fournisseur (un destiné au dossier commercial du client chez ce dernier et un exemplaire pour la comptabilité du fournisseur).

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