Les Libertés Individuelles Au Maroc

Travail de Synthèse sur les libertés individuelles

Pour aborder ce sujet on est obligatoirement amené à traiter les libertés et droits reconnus et organisés par la constitution Marocaine, mais avant d’en pencher il n’est pas sans intérêt de mentionner une petite définition à la liberté étant considérée comme la condition de l’homme qui n’appartient à aucun être ou encore le pouvoir d’agir ou de ne pas agir. D’ailleurs elle est estimée comme un pouvoir d’autodétermination en vertu duquel l’homme choisit lui-même ses comportements personnels. En outre c’est l’intervention de l’Etat à travers sa constitution, ses texte législatifs et ses traités d’une part, et par l'intermédiaire de ses tribunaux de droits communs et administratif d’autre part que la consécration du droit positif à ces libertés est assurée.

Plusieurs classifications de ces libertés et droits fondamentaux ont été établies. Pour autant on se borne d’aborder les libertés et droits civiles au premier lieu (1), et les libertés et droits politiques au second lieu (2) :

A/ Les droits et libertés civiles :

La constitution Marocaine reconnait ces libertés en disposant dans son article que :

L'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume…

1/ La liberté de circulation :

La constitution Marocaine dans son deuxième titre énumère les droits et libertés fondamentaux dont l’Etat trace un cadre juridique afin que les citoyens puissent en jouir pleinement de leurs droits, notamment l’article 24 dans son dernier alinéa qui garantit à tous les citoyens la liberté de circuler et de s'établir sur le territoire national, d'en sortir et d'y retourner conformément à la loi.

De même que l'art 13 de la déclaration universelle de droits de l'homme, et l'art 12 d’un pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaissent cette liberté de circulation.

L’arbitraire de l’administration en matière de la délivrance du passeport peut être réglée par les décisions des juges qui peuvent en tous moments annuler les décision illégales de l’administration, En conséquent le rôle des juges parait essentiel en la matière.

2/ La liberté de la protection de la vie privée :

La constitution dans son deuxième titre a consacré plusieurs dispositions pour assurer la protection de la vie privée, des correspondances et du domicile et notamment dans l’article 24 qui annonce que toute personne a droit à la protection de sa vie privée. Le domicile est inviolable. Les perquisitions ne peuvent intervenir que dans les conditions et les formes prévues par la loi.

De même pour la communication privée qui est garantie par la constitution par le même article en disposant que les communications privées, sous quelque forme que ce soit, sont secrètes. Seule la justice peut autoriser, dans les conditions et selon les formes prévues par la loi, l'accès à leur contenu, leur divulgation totale ou partielle ou leur invocation à la charge de quiconque.

Quant aux autres dispositions, on trouve que les articles 232 et 448 du code pénal Marocain protège ce droit contre les atteintes pour bénéficier les individus de la sûreté en évitant le risque de la détention arbitraire ou bien secrète et aussi la disparition forcée.

Au surplus, la détention arbitraire est interdite par la présente constitution qui dispose dans son article 23 que nul ne peut être arrêté, détenu, poursuivi ou condamné en dehors des cas et des formes prévus par la loi. La détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité et exposent leurs auteurs aux punitions les plus sévères. Elle garantit à aux personnes détenues la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. en outre que ces personnes ont le droit d’être informée immédiatement et de façon qui leur soit compréhensible des motifs de leurs détention.

B/Les droits et libertés politiques :

Ces droits sont inhérents à tous système politique démocratique, ils ont une importance capitale, nous allons voir à quel point le Maroc respecte ces droits comme étant une partie contractante

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