Le Droit Administratif Doit Il Revetir D'un Caractere Jurisprudentiel

Tout change et pourtant rien ne change. Telle pourrait être la réaction d'un lecteur lisant

aujourd'hui successivement la célèbre étude consacrée par Georges Vedel au caractère

jurisprudentiel du droit administratif (Le droit administratif peut-il être indéfiniment

jurisprudentiel ?, EDCE, 1979-1980, n° 31, p. 31) puis feuilletant la plupart des manuels ou

traités (v. notamment R. Chapus, Droit administratif général, Montchrestien, tome 1, 15e

éd.,

2001, n° 11 ; P.-L. Frier, Précis de droit administratif, Montchrestien, 3e

éd., 2004, n° 143 ; Y.

Gaudemet, Traité de droit administratif, LGDJ, tome 1, 16

e

éd., 2001, n° 8 ; B. Seiller, Droit

administratif, Flammarion, tome 1, 2e

éd., 2004, p. 27-28) et autres articles les plus récents

(v. par exemple O. Gohin, La contribution des juges au droit des collectivités locales, JCP A

2004, 1825, ou S. Théron, La substitution de la loi à la jurisprudence administrative : la

jurisprudence codifiée ou remise en cause par la loi, RFDA 2004, p. 230 ). Le droit

administratif français serait encore « fondamentalement », « essentiellement »

jurisprudentiel.

Cette analyse quasiment unanime (v. cependant J. Rivero et J. Waline, Droit administratif,

Dalloz, 20e

éd., 2004, n° 12) se concilie en apparence malaisément avec un autre constat fait

par tous les auteurs : celui de la spectaculaire transformation des sources du droit

administratif ces dernières années, spécialement depuis les années 1970 (v. C. Debbasch, Les

sources du droit administratif. Permanence et novation, D. 1971, chron. p. 255). L'heure est

depuis cette époque notamment au « rééquilibrage des sources écrites et jurisprudentielles Page | 6

internes du droit administratif » (T. Larzul, Les mutations des sources du droit administratif,

L'Hermès, 1994, p. 275).

Ainsi, nous espérons ne pas trahir la pensée de la doctrine dominante en énonçant les deux

propositions suivantes. Le droit administratif est de plus en plus un droit écrit. Le droit

administratif est toujours un droit fondamentalement jurisprudentiel (J.-M. Maillot, La

théorie administrativiste des principes généraux du droit. Continuité et modernité, Dalloz,

2003, p. 503). Deux possibilités sont alors ouvertes à l'interprète. Soit il considère que

l'expression « droit administratif » est utilisée exactement dans le même sens dans les deux

affirmations.

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