La variabilité du capital social

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Introduction générale

Selon l’adage latin : « Ubi societas ibi jus », toute société secrète son propre droit. Un droit international existe dans la mesure où il existe une communauté internationale. Cette société est faite d’échange, d’alliance et de rivalité qui transcende les frontières de système étatique. Les débats actuels sur la mondialisation ou sur les enjeux du choc de civilisation ne font que confirmer l’importance prise par la société internationale dans un monde fini où nul individu ou nul Etat ne vivre en autarcie.

Mais ce simple constat d’existence n’empêche pas les interrogations sur l’essence du droit international. Pour mieux saisir l’originalité du droit international, il faut s’attacher à l’évolution du droit international (section I) avant de s’interroger sur la contestation du droit international.

Section I : L’évolution du droit international

Malgré les racines anciennes, le droit international reste une discipline relativement neuve. Caractérisé depuis le XX ème siècle par une dynamique permanente d’institutionnalisation et d’universalisation.  

§ 1. Les origines du droit international

Si l’on définit le droit international comme étant tout système de régulation juridique des relations entre Etat, le droit international est aussi ancien que l’histoire. Les grands empires comme  les cités antiques ont connu des alternances de paix et de guerre, obéissant à des règles minimales d’alliance militaire et de traité de paix, des échanges d’ambassadeurs et des accords de commerce, des formes d’arbitrage, mais ces systèmes pionniers fondés sur l’équilibre entre les acteurs tout à la fois partenaires et rivaux, restent des monuments trop rare au milieu de nombreuses périodes d’anarchie ou de violence. C’est au XV ème siècle avec le développement de l’Etat moderne lorsque les premières nations européennes ouvrent l’ère des grandes découvertes que le système moderne prend forme. Le droit international est fondé par les Etats qui sont la source du droit en engageant leur volonté et en limitant leur souveraineté.

 Le droit international est également fait pour les Etats qui sont les premiers sujets, éclipsant les individus derrières le rempart de la souveraineté étatique. Ce modèle de l’Etat européen par son dynamisme même sera profondément destructeur de toutes les autres formes de sociétés en Amérique puis en Asie et en Afrique.      

Avec la décolonisation, c’est pourtant le même modèle qui se rependra dans le monde entier notamment en Amérique latine dès 1820 et puis après dès 1945 pour les autres continents.

Paradoxalement, c’est le choc de civilisation entrainé par la découverte de nouveaux mondes qui va faire naître les premières interrogations sur la nature du droit international avec la réflexion des théologiens espagnols comme VITORIA, SUAREZ, LAS CASAS, les protecteurs des indiens d’Amérique latine proposant les principes d’un droit naturel d’inspiration morale aux exactions du droit de conquête.

Cette réflexion sera laïcisée au XVII ème siècle dans l’Europe de l’équilibre de la souveraineté étatique. Elle est l’œuvre de théoriciens comme GROTIUS, PUFENDORF, puis profondément transformé par  VATTEL, fondateur du positivisme dans l’Europe du 1851. Malgré ces efforts, le droit international sera longtemps un droit européen limitant la convivialité interétatique au cadre européen à travers un dualisme des normes laissant hors droit les relations avec le peuple sauvage dont les terres sont déclarées « terras nullius », c’est-à-dire les terres sans maîtres , offertes à la conquêtes et à la spoliation jusqu’au début du XXème siècle.

Le droit international justifiera ainsi le partage du monde par les puissances du monde colonial soit au moyen de traités inégaux ou de statut de vassalité par les Etats extra européens, exemple : colonie protectorat.

L’idée d’une universalité d’Etats égaux en droit qui fonde le droit international contemporain sera donc une conquête récente matérialisée avec la Charte de nations Unies en 1945.

§ 2. L’institutionnalisation progressive du droit international

Cette idée d’un système juridique universel s’est développé peu à peu sur le plan technique comme sur le plan politique. Certains instruments traditionnels du droit international se sont modernisés au cours du XX ème siècle. Ainsi, la forme classique de traités s’était développé au moyen de traités bilatéraux pour fixer les relations entre les Etats notamment à l’occasion de grands traités de paix pour faire place la première fois en 1815 à un traité multilatéral. Le traité de Vienne, instrument unique signé par toutes les parties prenantes, ouvrant la voie à une universalisation et à une institutionnalisation plus poussée.

En effet, l’acte final de congrès de Vienne comporte une déclaration signée le 08 février 1815 visant l’abolition de la traite négrière considérée comme répugnante au principe d’humanité et de la morale universelle.

Les premières organisations internationales d’abord techniques apparaissent dans le courant de XIX ème siècle avec la création de la commission central du Rhin en 1831 et puis de la commission européenne du Danube en 1856. Dans la seconde moitié du XIX ème  siècle, le progrès de communication t de télécommunication impose la mise en place de régimes juridiques internationaux à travers des organisations techniques comme l’Union postale universelle ou l’union télégraphique internationale.

Il va aussi avoir des grandes conférences de paix tenues respectivement à La Haye en 1899 et 1907. Ces conférences vont marquer l’aboutissement des efforts pour rationnaliser les relations des Etats  en codifiant les coutumes et les lois de la guerre et en institutionnalisant les règlements pacifiques de différend. D’une certaine manière, on peut dire que le système multilatéral de conférence de La Haye était le premier embryon d’un véritable ordre institutionnel, mais limité à une vingtaine d’Etats européens ou étroitement intégrés dans le concert de nations européennes.

C’est le traité de Versailles qui fonde en 1919 la société de nation et l’organisation internationale du travail qui est à l’origine du premier système d’organisation international de nature politique, mais à vocation universelle. L’association de nation a créé une Cour permanente de justice internationale chargée de dire le droit international.

La création de l’organisation de nations Unies en 1945 est une nouvelle tentative, là encore fortement influencé par l’idéalisme américain de créer un ordre fondé sur le droit. La Charte de nations unies pose sans ambiguïté le principe d’un système fondé sur l’égalité et la souveraineté des Etats. Elle met en place un organe judiciaire ayant pour vocation de respecter ces principes.  

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