Cours: l'histoire du droit notamment des institutions de l'Antiquité

Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions juridictionnelles ainsi que celui des nombreux philosophes. La deuxième porte sur l'Italie (la Rome Antique surtout) : la monarchie puis la « Respublica » et enfin l'Empire. L'essentiel du développement se faisant sur la professionnalisation du droit.La loi et le règlement, sources de la norme générale, sont deux sortes d’actes bien distinctes en raison du principe de la séparation des pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif). .

La suprématie de la loi, expression de la volonté générale, a persisté en dépit du ren¬forcement de l’exécutif, et de l’instauration de mécanismes étendant le champ de sa com¬pétence.

Mais la Constitution de 1958, en apportant une rationalisation du parlementarisme, a réalisé un bouleversement dans les rapports entre loi et règlement (de même qu’une transformation essentielle du « statut)} de la loi avec le contrôle de constitutionnalité).

Cependant, malgré les apparences, l’innovation apportée par les articles 34 et 37, c’est-à-dire la limitation du domaine législatif, a une portée réduite. L’analyse des textes, leur interprétation, et la pratique montrent qu’il existe de nombreuses inter-férences, et une souplesse dans la délimitation des domaines de compétence.

Ce qui différencie la loi et le règlement reste en tout état de cause leur régime juridique respectif. Les critères organiques et formels fondent leur séparation, de même que les mécanismes de leur contestation.

§ I) . Des domaines à géométrie variable

La répartition des compétences fixée en 1958 constitue une réforme importante des principes traditionnels; mais l’interprétation et la pratique ont apporté des dérives limi¬tant la portée du changement. La loi et le règlement ont des domaines qui se recoupent…assez largement.

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