TD histoire du droit : l'application de la loi dans le monde franc

TD HDD

Commentaire de texte n°4 (doc 3-a)

b) L’application du système dans le monde franc

La loi est déterminée selon le groupe ethnique auquel elle correspond. Chaque individu se réfère à une loi d’origine qui est celle de sa naissance. La loi nationale, du verbe naître ou loi de sa naissance est conservée à vie excepté pour les épouses qui adoptent la loi de leur conjoint en se mariant. En cas de conflit, la première chose à connaitre est la nationalité des parties.

A chaque procès, il faut donc définir la loi applicable aux parties. L’instance devant le mallus, le tribunal de droit commun, commence par la question posée par le juge « Sous quelle loi vis-tu ? » : la détermination du droit applicable est fonction de l’origine ethnique du justiciable, donc de sa naissance. L’enfant légitime suit la loi de son père, l’enfant naturel celle de sa mère. Il la déclare lors de l’instance par la professio legis, la « profession de loi » : « Mon père et mes ancêtres vivaient sous telle loi ».

1) Un droit fondé sur le système de la personnalité des lois Aujourd’hui la loi s’applique de façon territoriale. Toutefois le principe de personnalité du

Goths signent un traité avec Théodose en 382 puis un second en 397 ce qui ne les empêche pas de

piller Rome en 410

en 511, presque toute la Gaulle se trouve sous la domination franque du Regnum Francorum, le

royaume des Francs

À la mort de Clovis

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droit est préféré à celui de territorialité du droit.
départir de leur droit comme les sujets germaniques ne veulent pas se départir de leur usages. Les

Dans le système de personnalité des lois, le

nombre de lois applicables est corrélé au nombre de nationalités

. Les Gallo-Romains refusent de se

Par exemple, les germaniques ne veulent pas écarter le droit romain qui les attire. L’Eglise est régit par le droit romain et se bat contre sa disparition.

Le droit des barbares est un droit rudimentaire qui varie d’un peuple à l’autre mais avec un certain nombre de traits communs. Bien que non-écrit et faisant nullement l’objet d’une généralisation, le droit ou la solidarité jouent un rôle important. Cette

. Cette vengeance privée, la faida, est considérée comme un droit. Souvent, cette vengeance dégénère en

vendetta, une vengeance en chaîne qui décime des clans entiers.

Introduction :

• Accroche (citation se rattachant indirectement au texte à commenter)
• Présentation du texte
• Nature (juridique, (édit, ordonnance, loi, déclaration), littéraire, épistolaire, politique), définir l’acte en question (déf code)

• Juridique : code juridique appelé Loi ripuaire (recueil de dispositions juridiques organisant les relations sociales au sein du royaume des Francs), un code est un recueil de lois ou de règles définies par un groupe, une société, un métier, un État.

• Présenter l’origine du texte (date donnée ou à déduire)

• Vers 630 par Dagobert

• Contexte (juridique, économique, politique et social)
• Précédents historiques
• Intérêts du texte
• Problématique
• Annonce du plan

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