La CJUE, moteur de l'intégration européenne ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne, moteur de l’intégration européenne ?

« Jamais projet plus grand, plus beau, ni plus utile n’occupa l’esprit humain que celui d’une paix perpétuelle et universelle entre les peuples de l’Europe ». Rousseau vient ici nous rappeler les origines de l’Union Européenne. En effet, l’Union naîtra du traité CECA en 1951 réunissant la France, l’Allemagne, l’Italie et les pays du Benelux. Il a été instauré dans le but de reconstruire économiquement le continent européen et d’assurer la paix durable le lendemain de la seconde guerre mondiale. L’Union ne cessera d’évoluer avec l’entrée de nouveaux pays membres et l’apparition des 2ème et 3ème piliers élargissant le champ des compétences de l’Union. La Cour de Justice de l’Union Européenne (auparavant appelée la Cour de Justice de la Communauté Européenne) a été instauré lors du traité CECA dans le but de régler des conflits qui pouvaient en découler. Suite aux autres traités instaurés, elle a continué à être la juridiction de l’Union et ses compétences ont été élargi en même temps que l’évolution des traités. En 1986, dans son arrêt les Verts, la Cour vient concrétiser son rôle et la place de l’Union en évoquant que l’Union est un ordre juridique exceptionnel, et que ses traités forment la Charte Constitutionnelle de base de l’Union. En disant cela, la Cour se place à la seconde place de la hiérarchie des normes, c’est à dire juste en dessous des traités. La place de la CJUE se situe donc au dessus du droit national, on peut alors mettre en relation la CJUE et le fait que l’adhésion à l’Union européenne se repose sur l’adoption de ses valeurs et de ses normes. On peut alors se demander dans quelles mesures la Cour de Justice de l’Union Européenne est elle un instrument d’harmonisation étatique entrainant par conséquence le développement de l’Union Européenne ?

Pour répondre à cette question, il faudra se pencher sur le soutien sensible existant entre la CJUE et les Etats membres (I), et les conséquences que ce dernier entraine (II).

Un soutien sensible entre la Cour de Justice de l’Union européenne et les Etats membres

La CJUE et les Etats membres se doivent de se soutenir pour la bonne organisation de l’UE. Des principes importants mettent la CJUE au coeur de cette organisation (A) mais les Etats membres jugent nécessaire d’opérer encore un certain contrôle (B).

A) Des principes porteurs d’une juridiction centrale

La CJUE est entourée de principes qui la mettent au coeur de l’Union Européenne. Elle joue un pilier central au sein de son organisation et du respect de son droit.

Principe de primauté : il garantie la supériorité du droit européen sur les droits nationaux (CJUE,1964, Costa c. Enel).

Principe d’effet direct :  le droit de l’UE, par sa nature, est immédiat, c’est à dire qu’il entre dans l’ordre juridique national sans aucune mesure « de réception » (CJUE, 1953, Van Gend En Loos).

Principe de protection juridictionnelle effective : c’est le droit au juge pour les citoyens européens, le droit à la protection des droits découlant de l’Union Européenne : Article 47 de la Charte et CJUE,1986, les Verts et CJUE, 1986, Johnston.

Création des normes de droit grâce à l’interprétation du droit par le juge de l’UE.

Collaboration étroite avec les juges nationaux : la question préjudicielle. Lorsqu’un problème juridique est relevé par le juge national, il doit demander à la CJUE de se prononcer sur ce problème et seulement ensuite la juridiction, saisie pour résoudre le litige, pourra donner la solution. La CJUE ne va statuer que sur des points de purs droits, et va laisser aux juges nationaux de trancher le litige.

Malgré qu’en 1983, la Cour évoque une collaboration étroite et non une hiérarchie entre les Etats membres et cette dernière, on peut remarquer la volonté des Etats de vouloir toujours tirer les rênes, et ont du mal à mettre de côté certains aspects de leur souveraineté.

B) Le contrôle habillé des Etats membres

-« décentralisation juridictionnelle de l’UE » : les juges nationaux sont les juges de droit commun de l’UE. Il peut s’en remettre au juge de l’UE, mais s’il est convaincu de la validité de la directive, il ne soumet pas à la CJUE.

Cela doit reposer sur une bonne collaboration effective, mais ce n’est pas toujours simple. En France, le Conseil d’Etat n’aimait pas l’idée d’un juge supra national (CE, 1968, Semoule). De plus, le Conseil Constitutionnel a, tardivement, adopté l’idée de poser des questions préjudicielles à la CJUE.

Principe de coopération loyale : l’ordre juridique de l’Union Européenne ne tient que sur la confiance, la loyauté, la solidarité et la fidélité. Les Etats membres doivent dépasser leur seul intérêt individuel. L’UE repose sur une notion morale, sociale, car la loyauté n’est pas juridique. Ce principe est très fragile, car si les Etats membres ne coopèrent pas, l’Union européenne peut réellement être en danger : CJUE, 7 septembre 2017, Slovaquie et Hongrie c. Conseil.

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