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Droit De L'union Européenne

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Par   •  27 Novembre 2012  •  9 818 Mots (40 Pages)  •  872 Vues

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Auparavant appelé droit communautaire, c'est un cours qui appartient au droit public. Les institutions de l'Union européenne règlent les rapports entre les organes de l'État et les citoyens. Le droit international étudie les rapports entre les États et des organismes internationaux. Le droit de l'UE étudie le droit interne, droit français. 95% des normes vient de Bruxelles.

Bibliographie : ISAAC – Droit de l'Union Européenne (livre de base) ; DUBOURY(?) - droit institutionnel de l'UE

PARTIE I. la formation de l'Europe actuelle

L'Europe s'est faite sur des bases solides et communes mais avec une hésitation sur l'architecture à adopter. Les communautés européennes et l'Union européenne, qui ont pu se mettre en place successivement résultent d'une évolution de l'Europe confrontées aux crises mondiales. Il y a la tradition européenne qui explique les développements de l'idée européenne et de ses doctrines d'unité.

CH 1: L'Europe des idées et l'Europe des projets.

Il y a eu des doctrines d'unité, donc une Europe des idées et des projets d'union, mais ce sont les problèmes économiques et politiques de la deuxième moitié du 20ème siècle qui ont imposées la prise de conscience de la nécessité de faire l'Europe.

Section 1- L'Europe des idées

Pour de nombreux auteurs l'Europe reste un sujet de réflexion de méditation, il y a quelques auteurs qui rêvent de l'unité perdue, il y a des auteurs visionnaires qui prévoient l'unité future et il y a des auteurs qui constatent l'unité des civilisations. Donc l'Europe des idées générales sont des philosophes, des poètes, des historiens. Par exemple le 18ème siècle est celui des Lumières et nous avons Montesquieu et Voltaire, c'est Voltaire qui dit qu'« un français, un anglais et un allemand qui se rencontrent paraissent être nés dans la même ville », et 19ème il y a l'exaltation de l'Europe et nous avons l'expression États-Unis d'Europe et nous avons Victor Hugo qui à annoncé le terme « États-Unis, d'Europe », il s'inspire de l'Europe, mais n'a pas d'ambition de créer un quelconque système. Puis nous avons des poètes comme Lamartine, Heine et Michelez.

Section 2- L'Europe des projets d'union

Les siècles où la division de l'Europe s'aggrave produise les idées les plus fortes, les plus précises. En revanche, quand on a certaine forme d'unité il n'y a pas une grande productivité doctrinale.

§ 1 - Les précurseurs

P. Dubois était conseiller juridique du roi Philippe le Bel (13....-) qui considère qu'une fois assurée la paix entre les États par un système d'arbitrage international par des conseils des princes laïcs ou ecclésiastiques. Les termes restent vagues en revanche il y a un certain Marini au 15ème siècle qui propose des institutions précises, les projets de notre auteur prévoit la création d'une confédération européenne qui limite la souveraineté des États. Il y a une assemblée, qui vote à la majorité, c'est l'émergence d'une idée d'avant garde, il y a une cour de justice, une assemblée, une force armée commune, une procédure arbitrale et un budget fédéral, mais le roi Louis Philippe était contre ce projet.

§ 2 - Le 16ème siècle

Il n'y a pas de production doctrinale car il y a une certaine unité européenne, il y a le cosmopolitisme. Par exemple Herasme vient des pays-bas il a vécu à Paris, en Suisse et donc les esprits ne sont pas à l'affut d'une confrontation précise.

§ 3 - Le 17ème siècle

E. Crucé a un projet destiné à assurer la paix, non seulement pour elle-même, mais pour favoriser l'économie. Et il considère qu'il y ait une assemblée permanente qui siège à Venise et qui réunie non seulement les représentants des États chrétiens mais aussi ceux de la Turquie et du Japon dans le but d'assurer la paix.

Ensuite nous avons un projet d'Henri IV qui veut remodeler l'Europe, il nous dit que l'Europe doit être divisée en 15 États, entre ces États la paix doit être assurée par des conseils locaux qui sont coiffés par un conseil de 40 membres, représentant les 15 États.

Il y a aussi un auteur américain W. Penn qui écrit un ouvrage en 1693, il suggère l'institution d'un assemblée qui regroupe les représentants des pays européens statuant à la majorité et disposant de la force armée.

§ 4 - Le 18ème siècle

C'est le siècle des Lumières, avec Montesquieu Voltaire et Rousseau, ces auteurs constatent l'unité de l'Europe, ils n'ont pas étudié, proposé quelque chose de concret car il constate la domination de la raison. En revanche il y a deux projets importants :

Tout d'abord celui de l'abbé St Pierre, en 1712 Le projet de paix perpétuelle , en 5 points : alliance perpétuelle entre les souverains, respect par les États des décisions d'un Sénat européen, contribution de l'État aux dépenses de l'alliance, intervention collective contre les États qui ne respecteraient pas le pacte, révision du pacte à la majorité. Et il dit qu'il y aura un Sénat européen de 40 membres qui aura le pouvoir législatif et judiciaire et qui va statuer à la majorité, et qui va disposer de la force armée.

Et à la fin du siècle en 1795, il y a un grand philosophe allemand E. Kant qui écrit Le projet philosophique de paix perpétuelle, qui admirait la révolution française. Il dispose d'une nouvelle notion, l'État fédéral des États-Unis, et il veut qu'il y ait une fédération européenne d'États soumis à des lois communes. Mais il est réaliste et sait que la notion de souveraineté reste tenace en Europe, et donc il propose un système beaucoup plus timide un congrès permanent des États, une simple union volontaire, une timide alliance entre les États.

§ 5 - Le 19ème siècle

C'est une grande époque pour la doctrine européenne, et il y a aussi une nouveauté quelques auteurs ou hommes politique qui prévoient que la domination de l'Europe est fragile, provisoire, c'est Napoléon qui le voit. Mais au 19ème il y a deux grands auteurs St Simon et Proudhon.

Pour St-Simon l'unité de

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