De l'échelon national au local à l'Europe...
Cours : De l'échelon national au local à l'Europe.... Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Emilie • 30 Novembre 2016 • Cours • 1 296 Mots (6 Pages) • 868 Vues
INSTITUTIONS ET RESEAUX / MODULE 1 : CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE, FINANCIER ET ADMINISTRATIF /
M1S1- APPROCHE HISTORIQUE DES STRUCTURES SANITAIRES ET SOCIALES
Activité 3 : De l’échelon national, au local, à l’Europe : principes d’administration.
Les étapes de la construction de l'Europe
1. Historique
La construction de l’Union Européenne que l’on connaît aujourd’hui a réellement démarré après la seconde guerre mondiale. Depuis le traité de Rome, le 25 mars 1957, plusieurs organisations se sont succédées (CECA, CEE et EURATOM) pour aboutir aujourd’hui à l’Union Européenne (UE).
1.1. La notion d’élargissement de l’Europe
Nous entendons par élargissement, le processus par lequel un pays adhère à l’Union européenne.
Lorsqu’une nation désire entrer dans l’Union européenne, elle doit absolument réunir un certain nombre de critères. En effet, les pays candidats à l’adhésion, doivent :
- Être démocratiques ;
- Avoir une situation économique viable ;
- Appliquer les décisions prises par l’Union dans ses domaines économiques, politiques et monétaires.
C’est ainsi qu’au fil du temps, nous sommes passés de l’Europe des 6 à l’Europe des 27.
1.2. Les principales étapes de l’élargissement
9 mai 1950 | Déclaration de Robert Schuman [pic 1] | Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et de l’acier de la France, et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte au sein des autres pays d’Europe.
But Assurer une paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne, rendant impossible tout affrontement entre ces deux pays. L’organisation souhaitée constituerait la première étape vers une fédération européenne. |
1951 | Création de la CECA | Entre 6 pays (Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et RFA). |
1957 | Création de la CEE et de l’EURATOM | Par la signature du traité de Rome. C’est l’Europe des 6 : Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et RFA. |
1973 | Europe des 9 | 1er élargissement, adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. |
1981 | Europe des 10 | Adhésion de la Grèce. |
1985 | Signature des accords de Schengen | Prévoient la libre circulation des personnes et entraîne la suppression progressive des frontières entre la France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. |
1986 | Europe des 12 | Adhésion de l’Espagne et du Portugal. |
1992 | Création de l’Union européenne | La CEE devient la CE, par la signature du traité de Maastricht. |
1995 | Europe des 15 | Adhésion de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche. |
1999 | L’euro | L’euro devient la monnaie unique de 11 Etats membres (Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Espagne, Portugal, Finlande et Irlande). |
2004 | Europe des 25 | Adhésion de la Pologne, de la Hongrie, de la Slovaquie, de la République Tchèque, de la Slovénie et des pays Baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie). |
2007 | Europe des 27 | Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. |
2013 | Europe des 28 | Adhésion de la Croatie. |
2. Les différentes étapes de la construction de l’Europe dans le domaine de la santé
L’action de la Communauté en matière de santé se situe au carrefour des politiques sociales, environnementales et des besoins des consommateurs. La santé, comme protection des consommateurs, a donc un caractère horizontal : elle est une composante des politiques et actions communautaires.
2.1. L’Europe sociale dans les textes fondateurs
L’Europe sociale repose d’une part, sur une interprétation restrictive de la réserve de santé publique (art. 30 du traité), d’autre part, sur le recours aux articles 94 puis 95 et 308 et enfin, sur les dispositions sectorielles des traités CECA (1951) et CEEA (1957).
Les bases juridiques de cette action desquelles découle le marché unique nous permet de mettre en évidence les éléments suivants :
- Le principe de libre établissement des professions médicales,
- Le principe de libre circulation des produits pharmaceutiques,
- L’émergence d’un droit communautaire de la santé sous l’angle d’un marché unique des soins.
2.2. Les traités sur l’Union européenne
1ère étape : des mesures de santé publique incitatives mais sans harmonisation des législations
Le traité sur l’Union européenne a introduit un article sur la santé publique, plutôt orienté vers la prévention des grandes maladies, qui autorisait le Conseil à adopter des mesures incitatives mais sans harmonisation des législations.
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