Origine de la séparation des pouvoirs

L'origine de la séparation des pouvoirs

En Grande-Bretagne, à l'époque féodale finissante, les pouvoirs pour l'essentiel étaient confondus dans les mains du Roi (comme dans les autres monarchies européennes). Le monarque anglais détenait ainsi le pouvoir de faire la loi, de l'exécuter et d'exercer la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques. En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé de :

- représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords

- représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes.

Ce Parlement, fort de sa légitimité "nationale" va tenter d'arracher au roi le pouvoir de faire la loi ordinaire : soit de la proposer et de la voter. Comment va-t-il s'y prendre? Les parlementaires vont exercer un chantage de plus en plus efficace sur le Roi en profitant d'une prérogative que la grande Charte de 1215 (§2) leur avait donnée : les impôts ne pouvaient être levés par le Roi sans leur consentement. Du coup, en échange de l'acceptation d'un impôt, le Parlement exigera du roi qu'il signe les pétitions (bills) votées par les parlementaires. Ce qui a pour effet de leur donner valeur de loi (statutes). Familièrement dit, si vous voulez de l'argent, il vous faudra accepter nos propositions de loi.

Tout ira bien pour le Parlement jusqu'au 17ème siècle. En effet, à cette époque, les souverains Stuart vont se rebeller : ils vont notamment prétendre créer des impôts sans le consentement du Parlement. C'est une des raisons qui va provoquer le déclenchement de la première Révolution anglais. Une guerre civile éclate qui va mener Cromwell au pouvoir en 1658. En 1660, la Monarchie est rétablie sous condition : elle devra respecter certaines libertés notamment parlementaires et religieuses. Mais les monarques ne respecteront pas cet engagement. En 1688, Jacques II (1685/1688) doit s'enfuir en France (il essaiera de débarquer en Écosse en 1708). Le Parlement appelle alors sur le trône Guillaume d'Orange.

Cíest un épisode déterminant pour l'instauration définitive de la séparation des pouvoirs en Angleterre. En effet, Guillaume d'Orange (1689/1702) accepte de renoncer au pouvoir de faire la loi ou de légiférer ; pouvoir qui est alors transmis sans restriction au Parlement. Tout cela est transcrit dans une Déclaration des droits (bill) de 1689 (§1/§2), un des premiers textes constitutionnels anglais toujours en vigueur.

Ainsi, pour la première fois, dans un État occidental a été mise en place une séparation des pouvoirs politiques. D'un côté le Parlement acquiert le pouvoir législatif tandis que le Roi conserve le pouvoir gouvernemental. Attention! même si on parle de séparation des pouvoirs, il faut préciser que les organes qui détiennent ces différents pouvoirs ainsi partagés doivent collaborer et peuvent agir l'un sur l'autre. Par exemple, le Roi peut s'opposer aux lois (droit de veto) en refusant de les signer (ou promulguer) et garde la prérogative féodale de dissoudre

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