Les Chartes Sont-elles Un Retour à L'Ancien Régime ?

Dissertation :

les chartes sont-elles un retour à l'Ancien Régime ?

Lorsque l'on parle des chartes on fait référence à la charte de 1814 et celle de 1830, donc aux actes constitutionnels de la Restauration (1814) et de la monarchie de juillet (1830) .

Mais qu'est – ce qu'est une charte ? Au Moyen-Âge, une charte est un texte juridique public ou privé. C'est en particulier un acte par lequel un suzerain confère certains droits ou privilèges ou réglait des intérêts. De plus, c'est un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, censée s'appliquer à tous, ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs.

Ex : Charte des droits de l'Homme. Charte des droits fondamentaux. C'est également un texte constitutif d'une organisation internationale ou d'une institution. Par exemple, la Charte des Nations Unies. Mais ce qu'on cherche à savoir est le lien qu'elles entretiennent avec l'Ancien Régime . L’ancien Régime constitue l'ensemble des institutions qui ont existé en France durant les 14 siècles qui ont précédé la Révolution de 1789. Il se fondait sur l'autorité royale, qui reposait sur une Constitution appelée « lois fondamentales du royaume ». Le gouvernement était nommé et dirigé par le Souverain, qui pouvait réunir les états généraux, sorte d'assemblée du peuple composée des trois ordres (la noblesse, le clergé et le tiers état), à l'occasion de crises graves. Il n'existait pas d'assemblée législative, les ordonnances étant établies par le roi ; néanmoins, ces ordonnances monarchiques devaient être enregistrées par les parlements, qui constituaient les cours de justice supérieures du royaume, et qui, à cette occasion, pouvaient faire des remontrances au roi.

La question fondamentale qui se posera donc ici est : Les chartes de 1814 et 1830 sont-elles un retour à l'Ancien Régime c'est-à- dire un retour a la monarchie ?

La réponse à cette interrogation se fera autour de l'examen des chartes, celle la Charte de 1814 qui est un retour apparent a l'Ancien Régime (I), complété par l'involonté d'un retour à l'Ancien Régime par l'examen de la charte de 1830 (II)

I) Un retour a l'Ancien Régime avec la charte de 1814

La charte de 1814 (A) se trouve dans une période de monarchie limitée (B)

A) la charte de 1814 : transaction entre l'Ancien Regime et les acquis de la révolution

La charte se présente comme une constitution octroyée, donc comme une concession faite par le roi à ses sujets. Cette constitution octroyée sera énoncée dans le Préambule de la Charte de 1814 par Louis XVIII. Elle repose sur les conceptions de la souveraineté de droit divin. En effet , Le roi tient son pouvoir de Dieu « Providence divine » , de son droit héréditaire, non de la nation ou du peuple. La charte de 1814 est la seule de nos constitutions qui ne se réfère pas à la souveraineté nationale. Le roi a conscience que les autres constitutions n'ont pas donner satisfaction ainsi l’idée de constitution ne peut pas être revenu dessus . Il va donc choisir le mot « charte ».

Le choix du mot « charte », puisé dans la terminologie administrative de l'Ancien Régime, étranger au vocabulaire de la Révolution, marque bien cette volonté de renouer le fil du temps . La charte est datée de la 19eme année du règne de Louis XVIII, comme si le roi était effectivement au pouvoir depuis 1795, comme si rien ne s'était passé depuis 1789 et que l'on voulait effacer d'un trait de plume la Révolution et l'Empire. Enfin, le roi s'intitule « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France » ; son caractère de monarque de droit divin est ainsi bien mis en évidence . Il est le seul titulaire de la souveraineté, le roi détient en principe tous les pouvoirs ; c'est seulement parce que qu'il y consent que certains de ces pouvoirs ont été confiés par la charte aux représentants du pays .

On ne sera donc pas dans une monarchie absolue comme dans l'Ancien Régime , mais dans une monarchie limitée.

B) Une monarchie limitée : une monarchie constitutionnelle

On a donc une monarchie constitutionnelle . C'est une vraie monarchie mais c'est le roi est dans la constitution qui va fixer ses droits et ses devoirs car il existe des organes qui sont différents de lui, qu'il ne peut pas contraindre, et qui va limitée son pouvoir ( cf : séparation des pouvoirs)

Mais le roi est quand même actif, il n'est pas une personne purement symbolique comme il a pu l'être dans les monarchies contemporaines. Le roi règne mais ne gouverne pas : cette expression n'est pas applicable pour son régime .

Il y a une représentation dans la charte de 1814 c'est un système représentatif mais pas même enjeu que dans le système de 1791. Mais la monarchie de Louis 18, qui est représentatif signifie que le souverain n'est plus la nation mais Lui ; cela veut donc dire que le monarque va écouter la voix du pays et que le pays pour faire entendre sa voix dans des conditions restrictives va designer des représentants, sauf que les représentants ne représente plus la nation mais les électeurs. Ils vont représenté et être représentatif car ils vont transmettre la parole de leur mandants, et vont leur ressembler.

La charte de 1814 se prépare à avoir un régime parlementaire car une séparation des pouvoir est mise en place entre le Parlement et le Roi . Séparation des pouvoirs car il y a des organes distincts mais cette séparation n'est pas rigide mais est composée par la répartition des taches des autorités qui travaillent ensemble. Le pouvoir législatif : roi et par les chambre, et puissance exécutive par le roi. Toute

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