Qu’est ce que les 35 heures ?

PLAN

Qu’est ce que les 35 heures ?

Les aspects positifs

Les aspects négatifs

Conclusion avec proposition personnelle

Qu'est ce que les 35 heures ?

La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine Aubry ministre de l'Emploi et de la Solidarité, sous le gouvernement de Lionel Jospin, visant à réduire la durée hebdomadaire de travail avec l’idée que cela permettrait de créer des emplois et de relancer l'économie en France, pour lutter contre le chômage par le partage du travail. Plus précisément , cette réforme est une mesure de politique économique française dont la première mise en œuvre fut en 1998 et la deuxième à partir du 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés et la rend obligatoire au 1er janvier 2002 dans toutes les autres entreprises.

Instaurée en deux temps, la loi dite "Aubry 1" (1998-1999) ouvrait un processus expérimental de négociations entreprise par entreprise, avec exonération de cotisations sociales pour celles qui concluaient des accords prévoyant des embauches. En 1999, la loi "Aubry 2" a été votée, applicable à partir de 2000. Elle a ramené la durée légale à 35 heures hebdomadaires, moyennant la généralisation et la pérennisation des exonérations de cotisations sociales. Les entreprises de moins de 20 salariés disposaient de deux ans supplémentaires avant de s'y plier à leur tour. En 2003, l'extension à toutes les entreprises de l'aide prévue dans la loi "Aubry 2" et la décision d'ouvrir un contingent annuel d'heures supplémentaires permettant à toutes les entreprises n'ayant pas signé d'accord de RTT de continuer à pouvoir de facto travailler 39 heures ont signé le gel du processus.

La loi sur les 35 heures de Martine Aubry avait été adoptée malgré une vigoureuse opposition du Centre national du patronat français (CNPF). La droite qui remportera les élections législatives en 2002, assouplira ces dispositions.

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