Les régimes bonapartistes

Dissertation

Sujet: Les régimes Bonapartistes.

« La confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut ». Ce principe énoncé par Sièyes, l’un des inspirateur de la Constitution de 1799, reflète sa volonté mettre en place l'autoritarisme sous couvert d'apparences démocratiques. En effet pour terminer la révolution Sièyes et d’autres têtes pensantes de l’époque souhaitent mettre en place général, qui devra prendre le pouvoir et rétablir l'ordre, en gardant les acquis révolutionnaires. C’est ainsi que Napoléon Bonaparte prend le pouvoir lors du coup d’Etat du 18 Brumaire, en 1799. Le régime du Consulat et de l'Empire se caractérise par la dictature d'un militaire, qui se réclame d'une légitimité populaire. Son établissement est dû à la personnalité d’un chef, Napoleon Bonaparte, qui, par son prestige, a pu obtenir du peuple qu’il se dessaisisse en sa faveur d’une souveraineté qui lui était nominalement attribuée. Suite a son abdication le 22 juin 1815, est alors rétablie la monarchie parlementaire. Cependant cette période Napoléonienne a marqué les esprits notamment grace à ses exploits militaires et la réorganisation durable de l'État et de la société. Il porte le territoire français à son extension maximale avec 134 départements en 1812.

Le souvenir de la glorieuse époque Napoléonienne profite 33 années plus tard a son neveu, Louis-Napoléon Bonaparte. En effet, en 1848 les élections présidentielles portèrent triomphalement louis napoléon a la présidence de la république on peut expliquer ce résultat par le prestige dont été entouré cet homme mais aussi par une réaction d’inquiétude des provinces des émeutes parisiennes et de la révolution de 1848. Mais c’est le 2 décembre 1851 que Louis Napoléon va faire un coup d’Etat et entamer un parcours ressemblant a celui de son oncle. Le second empire est proclamé au lendemain de ce coup d’Etat ainsi que la dignité impériale au profit du Prince président.

Les deux empereur sont proche de part leurs liens de parenté mais également dans leurs manière de prendre le pouvoir et de l’exercer. Nous pouvons donc nous demander en quoi les deux régimes sont considérés comme semblables et donc bonapartistes ?

Pour ce faire nous verrons dans un premier temps que les deux régimes sont fondé sur des bases identiques et déséquilibrée (1) puis nous finirons par montrer que les deux systèmes tendent vers le parlementarisme

1. Deux régimes aux idées analogues

Le consulat de Napoléon Bonaparte se repose sur la constitution de l’an VIII avec des caractéristiques bien spéciales. Seulement, Louis Napoléon Bonaparte s’est lui inspiré de la constitution de l’an VIII pour rédiger celle de 1852. Les deux constitutions sont inévitablement proches et associent la souveraineté populaire et le pouvoir personnel d’un seul homme.

Une place éminente de l’exécutif

Dans les deux régimes le pouvoir exécutif possède un pouvoir et donc une place importante. Dans le cadre du consulat sous Napoléon Bonaparte le pouvoir exécutif est confié à trois consuls nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles que la Constitution désigne elle même: Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Seulement cette collégialité n'est qu'une apparence, car en réalité le rôle du Premier consul est prépondérant. Il y a une série d'attributions qu'il exerce seul, notamment la promulgation des lois, la nomination et la révocation des membres du Conseil d'État, des ministres et des fonctionnaires. En outre, en ce qui concerne les autres prérogatives de l'exécutif, les trois Consuls ne forment pas un collège statuant à la majorité, car le deuxième et le troisième Consuls n'ont qu'une voix consultative. En fait c'est donc la totalité de la compétence de l'exécutif qui appartient à Bonaparte, et elle est fort étendue Le gouvernement a le droit exclusif d'initiative législative; il a le pouvoir réglementaire; il veille à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et dispose à cet effet de la force armée; il conduit les relations diplomatiques et conclut les traités sans que ratification des assemblées soit nécessaire, sauf pour les traités de paix, d'alliance et de commerce; il peut même, en cas de conspira on contre la sûreté de l'État, retenir les individus pendant dix jours avant de les déférer aux tribunaux. Pour assurer l'exécution de cette tâche énorme, le Premier consul est assisté de ministres et surtout d'un organe dont, sous l'impulsion Bonaparte, la fécondité fut extrême: le Conseil dEtat chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique

Pour Louis Napoleon Bonaparte, il s’agit tout d’abord d’un renforcement du pouvoir du président élus pour 10 ans, il nomme et révoque les ministres qui ne dépendent que de lui, il gouverne par l’intermédiaire de ces ministre le conseil d’état et le pouvoir législatif. Il va disposer de façon exclusive du droit d’initiative législative. Il promulgue les lois et va disposer d’un véritable droit de véto absolu sur les lois. Contrairement à la Constitution de la seconde république, il commande les armées peut déclarer la guerre et peut proclamer l’état de siège. Par ailleurs, il nomme à tous les emplois et la justice est rendue en son nom. Autre innovation de ce nouveau régime, c’est l’article 17 de la Constitution qui réservait au président le droit de désigner le successeur qu’il recommande dans l’intérêt de la France. Le président détient encore un pouvoir règlementaire étendu pour assurer l’exécution des lois. Enfin il détient une arme décisive du corps législatif car il peut dissoudre le corps législatif. Il s’agit d’un régime profondément déséquilibré au bénéfice de l’exécutif.

Ces deux régimes privilégient clairement le pouvoir exécutif ce qui entraine un déséquilibre et donc restreint considérablement le corps législatif dans les deux cas.

b) La restriction du législatif

Le pouvoir législatif pendant le Consulat est assuré par deux assemblées.Le Tribunat, composé de cent membres renouvelables par cinquième tous les ans. Il est difficile de parler d'un véritable organe législatif, car il ne peut exprimer, quant aux lois à faire, qu'un vœu qui n'oblige aucune autorité à le prendre

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