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La différence entre les régimes politiques

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Par   •  7 Février 2015  •  Commentaire d'oeuvre  •  704 Mots (3 Pages)  •  730 Vues

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La distinction des régimes politiques repose sur le principe des séparations des pouvoirs. En réaction a l’absolutisme de l’ancien régime, les philosophes des Lumières, Rousseau, Montesquieu et Locke ont élaboré une théorie de la séparation des pouvoirs. On y distingue 3 pouvoirs chargés respectivement de faire la loi (législatif) de l’exécuter (exécutif) et de régler les différents (judiciaire). Et chaque pouvoir est confié à un oui plusieurs organes distincts. Ex : Assemblée Parlementaire, le chef d’Etat, le gouvernement, et les juridictions. Ces organes doivent être le plus possible indépendants les uns des autres puisque l’objectif visé par la théorie est d’éviter le retour à la concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul. « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». La séparation des pouvoirs ne signifie donc pas leur isolement. Montesquieu précise que le législatif et l’exécutif ont la faculté d’empêcher et celle de statuer. Ainsi le législateur adopte les lois, c’est la faculté de statuer. Mais l’exécutif peur s’y opposer, c’est la faculté d’empêcher. De même, le législateur peut s’opposer aux mesures prises par l’exécutif. Donc finalement, la séparation du pouvoir établit une sorte d’équilibre des pouvoirs.

Les différents régimes de séparation des pouvoirs :

Le régime parlementaire : C’est un régime de séparation souple des pouvoirs. C’est a dire qu’il organise la collaboration entre l’exécutif et le législatif. (GB)

Ce régime est gouverné par 3 principes :

- Chaque pouvoir est autonome, l’exécutif gouverne, en effet il détient le pouvoir réglementaire, c’est a dire le pouvoir de prendre toutes les réglementations juridiques pour faire appliquer les lois.

Le législatif légifère et contrôle le gouvernement. Il propose et vote les lois et il contrôle le gouvernement en engageant sa responsabilité par la motion de censure.

Chaque pouvoir est lui-même divisé, l’exécutif est divisé, on dit qu’il est bicéphale. Il est divisé soit de façon équilibrée entre un roi et le chef du gouvernement, soit de façon déséquilibrée par le chef du gouvernement ou le chef de l’Etat qui exerce des pouvoirs réels. Le législatif est divisé en deux chambres, on dit qu’il est bicaméral, soit de façon équilibrée, c’est ce qu’on appelle le bicaméralisme égalitaire, autrement dit les chambres ont le même pouvoir. Soit de façon inégalitaire, c’est ce qu’on appellera le bicaméralisme inégalitaire. En effet les chambres sont conçues pour se faire contrepoids la chambre haute (Sénat) freinant l’action de la chambre basse (Assemblée Nationale). C’est pourquoi ces chambres n’ont pas le même mode d’élection ni la même durée de mandat.

Il existe des mécanismes de collaboration entre l’exécutif et législatif. Premièrement les moyens d’actions de l’exécutif sur le législatif :

. L’intervention dans l’activité législative se traduit par l’initiative des lois, les droits d’entrée, de message, de parole, la demande de seconde lecture et la promulgation des lois. L’exécutif peut faire pression sur le parlement par la question de confiance et la

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