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La Ve Republique Est Elle Un régime Parlementaire ?

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Par   •  9 Janvier 2013  •  912 Mots (4 Pages)  •  1 181 Vues

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nous permet de parler d’un régime mixte. La deuxième partie sera consacrée à

la persistance du

régime mixte au fil des années (II). Pour nous, c’est l’oscillation entre deux régime qui reste le

trait le plus important de la V

ème

république.

I.-La revalorisation du rôle du président dans un régime parlementaire en 1958

Pour comprendre bien la nature du régime de la V

ème

république, il est indispensable de

comprendre l’histoire constitutionnelle française.

A. La mise en valeur de l’héritage historique

: régime parlementaire

Com

me nous l’avons démontré dans l’introduction, c’est l

e principe de la séparation des

pouvoirs qui est à l’origine

de la distinction entre les régimes parlementaires et présidentiels. Au18

ème

siècle c’est le régime parlementaire anglais qui a inspiré Montesquieu et que ce philosophe

bordelais voulait transporter sur le sol français. Sa théorie est donc celle au profit du parlement

dont le rôle renforcé serait garant d’un équilibre et donc pourrait assurer la liberté.

Michel Debré, un des créateurs du texte de la Constitution de 1958, a cru nécessaire demaint

enir ce régime. L’article 49 prévoit donc la responsabilité du gouvernement devant le parlement ce qui est propre au régime parlementaire. L’article 12 prévoit le droit de dissolutionde l’Assemblée Nationale qui peut être effectuée par le président après

la consultation dupremier ministre. Cet empêchement mutuel suffirait, nous semble-t-il, pour définir le régime

comme parlementaire, d’autant plus que, d’autre part, une tension entre le gouvernement et le

parlement se neutralise par le simple fait que le premier ministre appartient au parti majoritairece qui signifie une interaction accrue entre les pouvoirs.

Pourtant, le parlement a été à l’origine de l’instabilité gouvernementale et de la chute de

la IV

ème

république. C’est pourquoi Charles de Gaulle

, pour créer un exécutif stable, a conçu lerenforcement du rôle du président.

B. La mise en jeu des besoins actuels : renforcement du rôle du président

Pour renforcer le régime les créateurs du texte de la Constitution de 1958 ont conçu lespouvoirs propres, discrétionnaires, i.e. qui ne sont pas contresignés par le premier ministre, du

président. Ils sont prévus par l’article 19.

Ainsi, le président nomme le premier ministre (art.8 al.1) et choisit donc celui qui dirigela politique du gouvernement (art.21). Il a une initiative législative par la voie de référendum

(art.11). Il a le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale (art.12). L’article 16 est relatif aux

pouvoirs de crise : on pourrait y voir une vraie possibilité de concentration des pouvoirs et, par

conséquent, l’absence de la séparation des pouvoirs ce qui, selon l’article 16 de la Déclarationdes droits de l’homme et du citoyen, est propre à un état sans une constitution. Il a le droit de

message (art. 18). Il nomme 3 membres pour le Conseil Constitutionnel, et peut le saisir (art. 54,56, 64).

D’autre part, le Gouvernement a les moyens de pressions sur le parlement (vote bloqué,

demande de motion de censure) ce qui par ricochet renforce le rôle du président.

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